Loi sur les anciens chefs d’État : Dadis, Konaté et Alpha Condé tous concernés ?

CONAKRY – L’adoption de la loi organique portant statut des anciens présidents de la République, des anciens chefs de l’État et de leurs conjoints suscite de vifs débats dans la cité. Alors qu’elle n’est pas encore promulguée, la question de savoir qui peut en bénéficier continue d’alimenter les interrogations.

Cette loi, faut-il le rappeler, découle de l’article 74 de la Constitution, qui stipule que « les anciens Présidents de la République et leurs conjoints bénéficient de privilèges, d’avantages matériels, financiers et d’une protection, dans les conditions déterminées par une loi organique ». Ladite loi a été votée ce mardi 10 février 2026.

« Cette disposition s’applique également à toute personnalité ayant exercé les fonctions de chef de l’État. Les anciens Présidents de la République jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions », précise le même article.

À l’état actuel, la Guinée compte trois anciens chefs d’État, dont un arrivé au pouvoir par voie démocratique. Il s’agit du professeur Alpha Condé, élu en 2010 et président de la République jusqu’au 5 septembre 2021.

Les deux autres sont issus de la transition militaire consécutive au coup d’État de 2008, intervenu après le décès du général Lansana Conté. Il s’agit du capitaine Moussa Dadis Camara, qui a dirigé le pays du 24 décembre 2008 au 3 décembre 2009, et du général Sékouba Konaté, qui lui a succédé après la tentative d’assassinat contre Moussa Dadis Camara, le 15 janvier 2010 au camp Koundara. Sékouba Konaté a conduit la transition jusqu’à l’élection d’Alpha Condé, fin 2010.

Alors que certains s’interrogent sur l’éligibilité de ces différents dirigeants aux avantages prévus par la loi, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire du CNT, Jean Paul Kotembendouno, a levé toute équivoque.

« Il faut savoir que la loi n’individualise pas. Elle est abstraite et s’applique à des catégories. Cette loi est la résultante directe de l’article 74 de la Constitution. Cette disposition prévoit des avantages, des privilèges et une protection non seulement pour les présidents de la République au sens classique, mais aussi pour ceux qui ont exercé les fonctions de chef de l’État. Les présidents de transition et les présidents intérimaires sont donc concernés », a-t-il expliqué.

Selon lui, Moussa Dadis Camara, Sékouba Konaté et Alpha Condé font partie des personnalités susceptibles de bénéficier des dispositions prévues par cette loi.

Toutefois, précise le conseiller, « la loi prévoit des réserves. Il est possible que ces droits ne soient pas applicables en cas de certains types de condamnations. Mais cela relève d’un autre débat », a-t-il ajouté au téléphone d’Africaguinee.com.

À suivre.

Siddy Koundara Diallo
Pour Africaguinee.com