Guinée: Le Général Doumbouya règlemente l’exercice des activités industrielles

CONAKRY – Le Général Mamadi Doumbouya a pris un décret ce 9 juillet 2025 un, visant à réguler l’exercice des activités industrielles en République de Guinée. Cette nouvelle réglementation, qui prend effet immédiatement, vise à encadrer les conditions d’implantation, d’exploitation et d’extension des industries, tout en garantissant leur conformité aux normes en vigueur.

Le décret s’applique à toutes les activités industrielles opérant sur le territoire guinéen, quelle que soit leur catégorie, leur zone d’implantation ou leur forme juridique. Pour la première fois, les industries sont classées en six catégories (A à F) basées sur des critères précis :

• Puissance installée(en kWh) : la capacité électrique des équipements.
• Matière première utilisée par jour(en tonnes métriques, kg ou litres) : le volume quotidien de matière transformée.
• Volume annuel maximum de matière première(en tonnes métriques) : une limite annuelle au-delà de laquelle une industrie peut être reclassée.

Cette classification permet une meilleure adaptation des exigences réglementaires à la taille et à l’impact de chaque industrie.

Zonage et conditions d’implantation

Le territoire guinéen est désormais divisé en quatre zones géographiques spécifiques pour les activités industrielles :

• Zone 1 : Corridor Simandou(rayon de 50 km autour de la ligne de chemin de fer du projet Simandou).
• Zone 2 : Intérieur du pays(hors zones urbaines et industrielles aménagées).
• Zone 3 : Zone industrielle aménagée(espaces dédiés).
• Zone 4 : Grand Conakry et zones urbaines proches(Conakry, Coyah, Dubréka).

Toute nouvelle installation industrielle devra faire l’objet d’une demande préalable écrite auprès du Ministre en charge de l’Industrie pour obtenir une autorisation. Les frais associés à ces demandes seront fixés par un arrêté conjoint des ministères de l’Industrie et des Finances, variant selon la catégorie et la zone d’implantation. Un délai de 15 jours ouvrables est prévu pour la notification d’un avis défavorable, avec obligation de motivation.

Le décret impose également l’obligation de déclarer toute cessation d’activité industrielle, qu’elle soit totale ou partielle, dans un délai de 30 jours ouvrables.

Par ailleurs, toutes les entreprises industrielles déjà en activité avant la publication de ce décret sont tenues de s’enregistrer auprès du Ministère de l’Industrie. Les modalités de cette régularisation, y compris les délais et les documents requis, seront précisées par arrêté ministériel.

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