Un “face-à-face” Dadis–Konaté est-il possible devant la CPI ? Un juriste précise…

CONAKRY-Alors que le dossier du 28 septembre a connu des avancées majeures au niveau de la justice guinéenne avec des condamnations depuis le 31 juillet 2024, une nouvelle communication du général Sékouba Konaté à propos relance les débats.

L’ancien président de la Transition, qui n’a pas été jugé dans le cadre du massacre du 28 septembre, souhaite que l’affaire soit reprise par la Cour pénale internationale (CPI) afin que cette juridiction internationale situe les responsabilités entre lui et l’ancien chef du CNDD (Conseil National pour la Démocratie et le Développement), Moussa Dadis Camara. Mais dès lors que la justice guinéenne a conduit le dossier jusqu’à son terme, la CPI peut-elle reprendre le jugement ?

Interrogé à ce propos, le juriste Dr Alhassane Makanera Kaké précise qu’en matière judiciaire, il existe un lien de subsidiarité entre les tribunaux nationaux et internationaux.

“Le tribunal international n’intervient que si le tribunal national ne joue pas son rôle. Pour éviter un déni de justice ou l’absence de justice, le tribunal international peut connaître les affaires locales. C’est le principe de la territorialité des lois et des infractions pénales”, explique-t-il.

Selon lui, dans le cas guinéen, la justice nationale a déjà rendu sa décision et entamé l’exécution des peines.

“Le tribunal national a jugé les gens, les peines ont été prononcées. Des réparations ont commencé. Ceux qui devaient être condamnés le sont, ceux qui devaient être libérés l’ont été. Quant aux victimes, les indemnisations et allocations ont déjà débuté”, ajoute Dr Makanera Kaké.

Le juriste rappelle que le général Sékouba Konaté n’a pas comparu au procès et ne semble pas avoir été inculpé pour les atrocités du 28 septembre.

“Si l’un des acteurs clés de cette période, notamment le ministre de la Défense d’alors, estime qu’il n’est pas satisfait de ce qui a été dit, il faudrait qu’il y ait des faits nouveaux. C’est seulement à travers des faits nouveaux que le tribunal guinéen peut être contraint de reprendre le procès”, a-t-il expliqué.

Et de poursuivre :

“Un fait nouveau, c’est un élément qui n’a pas été pris en compte lors du jugement et qui, s’il l’avait été, aurait pu changer le cours du procès. Dans ce cas, un nouveau jugement peut s’imposer.”

Toutefois, prévient le juriste :

“S’il y a effectivement un fait nouveau justifié et qu’on demande à la Guinée de rejuger, et que celle-ci refuse, alors un tribunal international pourrait être saisi. Mais dans l’état actuel des choses, à mon avis, il n’y a aucune possibilité pour la CPI de reprendre le dossier.”

Nous y reviendrons!

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com