Transports et entretien des routes : Qui doit payer quoi?

CONAKRY-En Guinée, une nouvelle Loi instituant de nouveaux tarifs du Péage et du Pesage-péage, vient d’être adoptée.

La Loi votée ce lundi, 02 septembre 2024, par les Conseillers Nationaux acte le Projet de Modification de la 𝐋𝐨𝐢 𝐋/𝟐𝟎𝟎𝟎/𝟎𝟐𝟎/𝐀𝐍.

Cette modification devrait permettre à l’Etat de diversifier ses moyens de captation de ressources pour, dit-on, l’entretien du réseau routier. Désormais, les usagers vont « contribuer aux frais de maintien des routes en bon état », selon le ministère des Travaux publics.

Que dit la Loi ? Qui doit payer quoi? 

En son article 3 par exemple, il est indiqué que :« Les conducteurs des véhicules légers et lourds s’acquitteront d’une redevance de péage suivant la catégorie du véhicule ». Le paiement de cette redevance se fera de la façon suivante :

-Voitures : 500 FG

-Minibus : 1.000 FG

𝐂𝐚𝐦𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐞𝐬

-2 essieux 5.000 FG

-3 essieux 6.000 FG

𝐄𝐧𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥é𝐬

-3 essieux 7.000 FG

-4 essieux 8.000 FG

-5 essieux 10.000 FG

-6 essieux 12.000 FG».

En son article 6, la nouvelle Loi stipule que « tout contrevenant sera puni d’une amende allant de 500.000 à 1.000.000 GNF et d’un emprisonnement de 3 à 6 mois ».

A suivre !

Africaguinee.com