Télécommunications en Guinée : Le Président Doumbouya instaure une redevance sur les géants du numérique étranger

CONAKRY– Le président de la république Mamadi Doumbouya, a franchi un pas décisif vers la souveraineté numérique de la Guinée. Dans un décret publié dans la nuit du jeudi 21 mai 2026, le chef de l’État a officiellement institué une « Redevance de Conformité Numérique » (RCN). Cette nouvelle taxe vise directement les services numériques étrangers consommés sur le territoire national.

Pour matérialiser cette décision, le décret annonce la création de deux nouveaux outils stratégiques : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARN) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN). Selon les termes du texte présidentiel, la RCN est due : « […] au titre de la mise à disposition par l’autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) du dispositif d’observation, d’analyse et de régulation des services numériques étrangers consommés sur le territoire de la République de Guinée. »

Qui va payer ? Le streaming, le Cloud et l’E-commerce ciblés

Le champ d’application de la RCN est large et cible les principaux piliers de l’économie numérique mondiale. L’article 4 du décret précise que sont assujettis les services relevant des catégories suivantes :

• Divertissement : Les services de diffusion en flux audio, vidéo, jeux et contenus interactifs (Streaming).
• Publicité : Les services de publicité numérique ciblés et diffusés à destination du territoire guinéen.
• Infrastructures tech : Les services informatiques en nuage (Cloud), les services logiciels par abonnement (SaaS), d’hébergement et de calcul.
• Distribution et commerce en ligne : Les places de marché applicatives, les plateformes de distribution de contenus audiovisuels payants, de livres et de musiques, ainsi que les services d’intermédiation numérique (e-commerce).

Le texte cible également « les services de réservation en ligne lorsque la commission ou la rémunération du service est perçue par un opérateur étranger. »

Les exonérations prévues

Tout n’est cependant pas taxable. Le décret en son article 5 exclut explicitement « les services à caractère exclusivement éducatif, culturel ou scientifique fournis sans contrepartie financière », ainsi que les services non lucratifs des organisations internationales. De plus, un seuil de tolérance financière est instauré :

« Les services dont la base assujettie annuelle locale par fournisseur est inférieure à un seuil fixé à 250 millions de francs guinéens par an » sont exclus.

Comment l’État guinéen va-t-il “tracer” les utilisateurs ?

Le décret liste des critères de localisation à l’article 6. La consommation d’un service numérique est réputée guinéenne si l’un de ces indices est réuni :

• L’adresse du moyen de paiement ou de facturation est en Guinée.
• L’adresse IP du consommateur est rattachée au territoire national.
• Le numéro de téléphone associé au compte possède le préfixe national (+224).
• Le compte client utilise une option de langue incluant la Guinée ou un magasin applicatif national.

La base de calcul de la taxe sera constituée par le montant total hors RCN perçu par le fournisseur. Pour les transactions en devises, « la conversion en francs guinéens […] est effectuée au coût indicatif moyen mensuel publié par la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) ».

Un taux transitoire de 3% pour commencer

À terme, la grille tarifaire de la RCN fluctuera entre 1,5% et 7% selon les catégories de services, une décision qui reviendra au Conseil national de régulation de l’ARPT et qui sera révisée au moins tous les deux ans.

Cependant, une période d’adaptation est octroyée par la présidence : « À titre transitoire, durant les 12 premiers mois suivant l’entrée en vigueur du présent décret, un taux unique de 3% est applicable à toutes les catégories de services. »

Le décret impose en outre une obligation stricte de représentation (Article 9) : « Tout fournisseur assujetti est tenu dans un délai de 90 jours […] de désigner auprès de l’autorité de régulation des postes et télécommunications un représentant, faisant office d’interlocuteur ».

Selon des observateurs, avec cette réforme majeure, la Guinée s’aligne sur les standards internationaux de fiscalisation des géants du Net (GAFAM et autres), tout en se dotant de moyens financiers (via le FSN) pour développer son propre écosystème technologique.

Nous y reviendrons!

Africaguinee.com