Simandou : Beny Steinmetz demande l’annulation de sa condamnation

L’homme d’affaires franco-israélien a demandé l’annulation de sa condamnation 2023, affirmant qu’un des procureurs chargés de l’affaire a violé la procédure pénale.

La Chambre d’appel genevoise avait condamné Beny Steinmetz, en avril 2023, à trois ans de prison dont 18 mois fermes, pour corruption d’agents publics étrangers, en lien avec des droits miniers en Guinée.

Selon la justice, le magnat de 68 ans, a influencé le processus d’attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. Cette région difficile d’accès abrite l’un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.

Sa peine avait été suspendue, car il avait immédiatement saisi le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique suisse.

«Documents inédits» selon la défense

Sa défense a annoncé faire appel ce jeudi 19 septembre, a révélé la «Tribune de Genève». Elle a, cette fois, demandé l’annulation de sa condamnation, affirmant dans un communiqué que «des documents inédits provenant d’enquêtes israéliennes, dans lesquelles apparaissent des échanges de courriels avec les autorités suisses révèlent que le procureur genevois, Claudio Mascotto», en charge du dossier à ses débuts, «a illégalement accordé l’immunité à un témoin en échange de son témoignage contre Beny Steinmetz».

«Il a également violé la procédure pénale en étant en contact avec l’avocat du témoin en dehors des canaux officiels et en dissimulant ces actions au lieu de les divulguer loyalement aux parties», poursuit le communiqué.

Selon la défense, il devient «évident que Beny Steinmetz a été privé de son droit à un procès équitable». La demande d’annulation a été déposée le 12 septembre, auprès de la justice genevoise.

« En raison de la somme des indices signalant une instruction inadéquate, nous étions pratiquement certains que le procureur avait franchi la limite de la légalité. Grâce à ces documents, il est désormais possible de le prouver», a affirmé Daniel Kinzer, avocat de Beny Steinmetz, dans le communiqué.

AFP