Scandale autour d’un marché de l’Etat : « Notre décision est définitive » prévient Fodé Mohamed Touré de l’ARMP

CONAKRY- L’affaire continue à faire grand bruit à Conakry ! Un appel d’offres au compte du Ministère guinéen de l’intérieur a suscité un bras de fer entre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP), soutenue par l’Administration Générale de Contrôle des Grands Projets.

Le Président du comité de règlement des différends et des sanctions, Fodé Oumar Touré, est revenu ce mercredi sur les différents contours de cette affaire.

« Dans le système des marchés publics aujourd’hui,  il y a une certaine innovation. La fonction de régulation qui n’avait jamais existé est en place. La mise en œuvre des réformes a abouti à la création de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Cette autorité comprend un conseil de régulation qui a en son sein le comité de règlement des différends et des sanctions (CRDS). C’est le lieu où quand des soumissionnaires se sentent lésés, ils peuvent venir se plaindre » a annoncé M. Touré au cours d’un entretien avec un journaliste de notre rédaction.

« Tout soumissionnaire aux marchés publics qui a  connaissance d’un manquement de la procédure ou de l’exécution d’un marché, qui veut faire une réclamation ou une dénonciation, il vient au CRDS. Donc, c’est par un recours fait par un des acteurs que le CRDS a été saisie de l’affaire, il a statué et il a rendu sa décision » poursuit-il.

Tout est parti d’un appel d’offres lancé au mois de juillet dernier par le département de la sécurité. Cet appel d’offres qui comprenait deux lots à savoir : La fourniture de tenues et la livraison de denrées alimentaires.

Après le dépôt des dossiers par les différents soumissionnaires, une commission a été mise en place pour leur examen. L’ouverture des différentes offres a donc eu lieu le 28 août 2015. Alors que le code de passation des marchés exige un délai maximal de 15 jours pour statuer sur les différentes offres, la commission chargée de l’étude des dossiers mettra plusieurs mois, à cause du manque de transparence.

Le comité présidé par Fodé Mohamed Touré a rendu le 5 novembre dernier sa décision sur cette affaire. Ce comité qui relève de l’ARMP a entre autres décidé l’annulation du rapport d’évaluation établi sans la prise en compte de tous les plis ouverts au moment de la séance d’ouverture ; Il a également  enjoint sans délai à la Direction Nationale des Marchés Publics, ainsi qu’à toutes les parties prenantes de procéder à l’examen de toutes les offres dont les plis ont été reçus et ouverts lors de la séance d’ouverture.

Selon M. Fodé Touré, cette décision du comité placé sous sa responsabilité est exécutoire et définitive.

« La décision est définitive. Le CRDS lui-même ne peut pas revenir sur cette décision.si quelqu’un n’est pas satisfait, il peut faire recours chez le juge. Aucun autre organe ne peut casser cette décision en dehors du juge. Notre décision est définitive, contraignante et exécutoire.

Outrepasser une décision du CRDS ou de l’ARMP, ce serait exposer  tout marché à la nullité. Tout marché qui sera conclu après qu’on ait outrepassé une décision du CRDS est un marché nul et de nul effet. C’est ce que dit la réglementation » a martelé Fodé Mohamed Touré.

Ahmed Tounkara

Pour Africaguinee.com