Résultats de l’élection Présidentielle en Guinée : Que fera la Cour Constitutionnelle ?

Des membres de la Cour Constitutionnelle

CONAKRY-La balle est désormais dans le camp de la Cour Constitutionnelle qui confirme  dans un communiqué  de son président Kéléfa Sall, rendu public mardi soir à la télévision nationale, avoir reçu les résultats provisoires de l’élection présidentielle, proclamés par la commission électorale nationale indépendante.

Cette juridiction devrait passer au peigne fin le verdict final de la CENI qui donne le candidat sortant, Alpha Condé victorieux de l’élection présidentielle avec 57.85% des suffrages exprimés au premier tour, avant de rendre son arrêt définitif. Un triomphe contesté par tous les adversaires de Condé qui  dénonce ‘’une gigantesque mascarade’’ organisée en amont et en aval de l'élection.

Pour marquer leur opposition au résultat du scrutin, les acteurs en lice disposent d’un délai de huit jours pour se pouvoir auprès de la Cour Constitutionnelle.  Une fois les requêtes reçues, la Cour a trois jours pour statuer.

A quelles éventualités s’attendre une fois les requêtes déposées ? le juriste Mohamed Camara précise : « Son arrêt (l’arrêt de la Cour, ndlr) peut emporter proclamation (en validant les résultats  de la CENI) ou en modifiant la décision de la CENI, si elle estime que  les requêtes sont fondées avec des preuves qui ont été administrées en tenant compte des modes d’administrations les  plus appropriées.

 Si elle  estime que les requêtes sont tellement fondées avec une légitimité qui emporte la conviction du juge en estimant que le scrutin a été entaché d’irrégularités foncièrement  manifestes de nature à jouer sur la sincérité ou la crédibilité du scrutin, dans cet extrême cas, la Cour peut être amenée sur le fondement de l’article 187 de la Loi électorale, à annuler l’élection. Dans ce cas, l’élection peut être reprogrammée dans les 90 jours qui suivent ».

De toutes ces éventualités, notons tout de même que la seconde c'est-à-dire l’annulation de l’élection semble très improbable. Parce qu’une ne fois que la Cour enregistre  une requête au niveau du greffe, elle va communiquer une copie à tous les autres candidats de manière à ce qu’ils en prennent connaissance, explique le juriste au cours d’un entretien avec note rédaction. Ces candidats là auront 48 heures pour présenter leur mémoire en réponse. C'est-à-dire que si un candidat demandait à ce qu’on annule les résultats d’un bureau de vote ou d’une circonscription, un autre peut contester en balayant les arguments du contestataire.

A cela s’ajoute au fait que les candidats malheureux qui ont obtenu le plus grand score (Cellou Dalein Diallo, 31,44%, Sidya Touré un peu plus de 6%) s’abstiennent de saisir la Cour Constitutionnelle. Donc la possibilité d’une annulation du scrutin est très mince voire impossible. Quoique, le dernier mot reviendra  à la Cour Constitutionnelle.

Diallo Boubacar 1

Pour Africaguinee.com

Tel : (00224) 655 31 11 12

 

Créé le 21 octobre 2015 13:15

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