Réglementation du Secteur de la publicité : Les conseillers nationaux adoptent une importante loi

CONAKRY- Les conseillers nationaux ont adopté à l’unanimité ce vendredi 12 janvier 2024, la loi portant réglementation de la publicité en République de Guinée.

L’adoption de cette loi va permettre de répondre parfaitement aux exigences et aux défis du secteur de la publicité selon la ministre de l’information et de la Communication, la République de Guinée qui soutient que la Guinée est l’un des rares pays qui ne dispose pas d’une loi réglementant le secteur de la publicité. À date, déclare Mme Aminata Kaba, les seuls textes existant sont un décret et des arrêtés relatifs seulement à la création de la société anonyme de publicité et la fixation des tarifs du secteur(…).

« Ces insuffisances et ces dysfonctionnements justifient la faiblesse de l’apport des différentes structures existantes à l’économie nationale. Néanmoins, la création de l’OGP (Office guinéen de publicité) a permis de mettre l’ordre dans le secteur, en mettant fin à l’anarchie et à la perte à l’État, des revenus engendrés par ce secteur », a déclaré la ministre. 

Selon la ministre, l’importance des investissements et la place de la publicité dans le développement économique national impose un engagement législatif cohérent et adapté à l’environnement socioéconomique de la Guinée. À titre de rappel, souligne-t-elle,  le 03 avril 1984, les autorités ont choisi l’option libérale pour impulser un nouvel élan à notre économie.

« Ce sont ces engagements et cette nouvelle orientation qui ont évidemment touché le secteur de la publicité qui a été envahi par des acteurs plus ou moins professionnels. Ainsi, la refondation de l’État et la rectification institutionnelle engagée par le CNRD le 05 septembre 2021, demande des réformes nécessaires dans le domaine de la communication en général et celui de la publicité en particulier », a expliqué la ministre de l’information et de la Communication.

L’adoption de cette loi va permettre de répondre parfaitement aux exigences et aux défis du secteur de la publicité. « Cette démarche inclusive a permis d’avoir une loi dont chaque disposition permettra de répondre parfaitement aux exigences et aux défis du secteur de la publicité. De réglementer tous les contours, notamment de l’activité publicitaire, au régime des infractions et aux répressions. Le présent projet de loi qui s’inscrit dans cette dynamique, vise à assainir le secteur par une réorganisation plus efficiente et au catégorisation des différents métiers de la publicité, faciliter l’exercice de la publicité par les professionnels, encourager l’installation de nouveaux investisseurs et accroître les recettes de l’État dans la publicité, assurer davantage le recouvrement des droits et taxes dû à l’État et à ses démembrements, sécuriser les professionnels dans leurs activités, protéger le consommateur et les couches vulnérables, contribuer à préserver l’ordre public et l’environnement », a-t-elle indiqué

De son côté Asmaou Barry, la reporteuse déclare que ce projet sera la guide pour éviter le désordre dans ce domaine. « Ce projet de loi sera le guide pour éviter de se promener entre amateurs et professionnels. Ce projet de loi s’articule autour de 92 articles regroupés en 4 titres : Le tire 1, dispositions générales, définit des concepts fondamentaux, cadre de l’objet de la loi et des fonctions d’application. Le titre 2 de l’activité publicitaire concerne des conditions d’exercice de la profession et supports publicitaires et des dispositions particulières relatives à la publicité sur certains produits notamment les boisons alcoolisés, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, les établissements sanitaires, l’utilisation de l’image de l’enfant et de la femme. Le titre 3 traite des interdictions, des infractions de la profession en matière publicitaire, de la responsabilité pénale et de la répression des infractions. Le titre 4 traite des dispositions transitoires et finales et fixe les délais de régularisation des entreprises publicitaire au regard de la nouvelle loi », a précisé la conseillère du CNT.

Mamadou Yaya Bah 

Pour Africaguinee.com