Recours de l’opposition devant la Cour de la CEDEAO : Qu’en dit l’Agent Judiciaire de l’Etat ?

CONAKRY- L’agent judicaire de l’Etat, maitre Mory Doumbouya vient de s’exprimer sur le recours introduit par l’opposition et le FNDC à la Cour de Justice de la CEDEAO. Le 17 février dernier, Cellou Dalein DIALLO,  Sidya TOURÉ, Faya MILLIMONO, Adourahamane SANO et leurs collègues de lutte pour la défense de la Constitution ont saisi cette juridiction d’une requête contre la CEDEAO et ses états membres.

Dans le  recours introductif d’instance de 15 pages consulté par Africaguinee.com, les requérants accusent notamment la République de Guinée d’avoir  violé leurs droits fondamentaux et d’avoir violé le droit au respect de l’ordre constitutionnel et du droit à une alternance politique conforme à la Loi.

Interrogé sur cette affaire, maitre Mory Doumbouya a déclaré qu’il n’a pas été saisi officiellement pour le moment. Partant de ce fait, l’agent judiciaire de l’Etat souligne qu’il ne peut réagir de manière officielle.

« A cet instant je ne puis faire aucune réaction officielle parce que normalement, ce sont des informations officielles qui doivent nous parvenir.  Ceci parce que nous sommes un Etat. Nous attendons qu’une notification officielle de ce recours soit faite à notre Etat par les autorités judiciaires compétentes. Je vous dis tout de suite quand-même une information par voie de presse est une information officieuse, bien entendu sur le plan légal. J’ai lu cette déclaration comme vous par voie de presse et donc je ne puis faire aucune réaction par rapport à des informations de presse liées à des procédures de ce genre. J’attends que le greffe de la cour de justice de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, ndlr), procède à cette notification officielle dont j’ai fait allusion dès le début de mon propos.  Auquel cas nous mettrons en place un système de défense pour pouvoir faire nos répliques nécessaires dans le délai requis », a déclare maître Doumbouya.

Dans la requête qu’ils ont adressé à a cour de la CEDEAO, les requérants disent n’avoir pas bénéficié de la protection élémentaire que chaque citoyen de la CEDEAO est en droit d’attendre de sa Communauté, conformément à la législation en vigueur. Dès lors, faute d’avoir entrepris les démarches prévues par les textes communautaires pour faire cesser les violations et rétablir le respect de l’ordre constitutionnel, la CEDEAO a manqué à son obligation de protection des droits de l’homme et de préservation de la paix, lit-on sur la requête.

Bah Boubacar Loudah

Pour Africaguinee.com

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