Prêt sans intérêt : Pourquoi le Gouvernement a « renoncé » aux 2 milliards de dollars du consortium asiatique SEESEA ?

CONAKRY- Le Gouvernement guinéen s’est désengagé de façon spectaculaire d’un accord prévoyant l’octroi d’un Prêt sans intérêt de deux milliards de dollars, visant à faire de l’île de Kassa un paradis fiscal.

C’est un consortium asiatique dénommé SEESEA qui devait assurer le financement. Il comprend trois entités, à savoir -CHINGGIS KHAN de Singapour (Principaux investisseur dans la SEESEA BANQUE), Banque Nationale d’Investissement de Mongolie (Investisseur dans la SEESEA BANQUE), POWERCHINA (Entrepreneur exclusif au sein du Consortium SEESEA, n’incluant aucune activité d’investissement dans son champ de travail)-.

D’une durée de 17 ans, le mémorandum d’entente axé sur un partenariat économique stratégique, a été paraphé le 16 août 2024 par HÉ CONG, Président Directeur Général de CHINGGIS KHAAN PTE LTD de Singapour et Mourana Soumah, Ministre guinéen de l’Économie et des Finances.

Selon les termes de l’accord consulté par Africaguinee.com, le Groupe « SEESEA » s’engageait à créer une Banque Offshore qui sera dénommée « SEESEA BANQUE » sur l’île de Kassa et à se concentrer sur le soutien à l’exploitation minière en Guinée (en particulier le minerai de fer, la bauxite, le minerai de nickel, la mine d’uranium, etc.). Il s’engageait en outre à construire des infrastructures telles que les chemins de fer, l’énergie électrique, les routes ainsi qu’à développer des projets agricoles modernes.

D’une durée de 17ans, ledit mémorandum a été paraphé le 16 août 2024 par M. HÉ CONG, Président Directeur Général de CHINGGIS KHAAN PTE LTD de Singapour et M. Mourana Soumah, Ministre guinéen de l’Économie et des Finances. Dans le contrat, le Consortium s’engage à créer les infrastructures nécessaires sur l’île de Kassa et à accorder un dont a

Au moins 50 % du Prêt sans intérêt des deux milliards de dollars seraient destinés à la réalisation des projets de priorité présidentielle, avec à la clef un plan de décaissement échelonné de la manière suivante :

  • 100 millions de dollars en décembre 2024,
  • 200 millions de dollars en 2025,
  • 400 millions de dollars en 2026,
  • 500 millions de dollars en 2027 et
  • 800 millions de dollars en 2028.

Le Gouvernement Guinéen quant à lui s’était engagé à faire de l’île de Kassa la zone économique spéciale offshore la plus compétitive en terme de politiques fiscales en établissant des lois et à fournir des efforts pour créer un environnement juridique et sécuritaire dans la zone franche.

La partie guinéenne s’engageait également à accorder au Consortium SEESEA et SEESEA BANOUE une priorité des négociations avec les autorités compétentes sur le développement des projets miniers de fer bauxite et or etc. en Guinée, y compris ceux qui sont à exploiter, partiellement exploité, suspendu et disputé.

Règlement de litige

Les parties convenaient de s’efforcer de régler à l’amiable tout litige, controverse ou réclamation découlant du Contrat. Mais en cas d’échec de la tentative de conciliation au moins 60 jours après la date de notification du différend par une Partie à l’autre, le différend sera soumis à la Cour internationale d’arbitrage Chambre d’Arbitrage CCJA en Côte d’Ivoire, conformément au règlement d’arbitrage de la CCI en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. « L’arbitrage est définitif et contraignant pour les deux parties », lit-on dans cet accord mort-né.

Pourquoi le Gouvernement l’a résilié aussitôt ?

Selon nos informations, la partie guinéenne a reproché à son partenaire d’avoir violé une des clauses du contrat, notamment l’article 9 qui dit que « toute communication publique par l’intermédiaire des médias relative à l’autre partie sur des actions mises en commun accord dans le cadre du présent mémorandum devra requérir l’approbation de l’autre partie ». Cette clause n’aurait pas été respectée par le consortium asiatique. La fuite du mémo dans la presse locale aurait irrité la partie guinéenne qui a résilié « illico » ledit accord.

Interpelé lors de son passage au Conseil National de la Transition (CNT), le ministre de l’Économie et des Finances s’est justifié à sa façon. « D’abord, comprenons que le mémorandum n’est pas contraignant juridiquement. C’est une intention de négociation qui n’a aucune valeur juridique engageant. On a pris soin de mettre dans les dispositions, en l’occurrence l’article 9, les parties se réservent de toute communication jusqu’à ce que tout soit stabilisé pour aller dans des éventuels modes opératoires qui sera mis dans le cadre d’un contrat commercial. Un exemple : La Guinée dans l’accord sino-guinéen a signé 20 milliards USD. C’est un accord de discussion qui n’est pas de l’argent qui est décaissable, c’est en fonction de la maturité des projets.

Donc, en tant que ministre de l’Économie et des Finances, qui assure l’équilibre financier de l’Etat, j’ai vu l’opportunité de financement. C’est pour cela que je me suis engagé. J’ai tenu la réunion avec mes collaborateurs, ça n’a pas été fait en catimini. Et c’est à la suite d’un courrier officiel qui m’a été adressé par M. le Premier ministre. En réalité, tout est tracé. Ce n’est pas une auto-saisine, ni un camouflet, c’est plutôt des actes de bonne foi, allant dans le sens de trouver des possibilités de financements importants pour relancer la construction des infrastructures. L’État guinéen n’avait aucune intention cachée derrière. C’est un acte ouvert qui pouvait être résilié ».

Pour plus de détails, merci de lire ci-dessous ledit mémorandum mort-né⤵️ :

 

A suivre !

Africaguinee.com

Créé le 25 août 2024 18:55

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