Nouvelle Constitution : Observations “fracassantes” du camp de Sidya Touré…

CONAKRY-La mouture de la nouvelle Constitution publiée ce lundi 29 juillet 2024 soulève des interrogations chez certains acteurs politiques. A l’Union des Forces Républicaines (UFR), de l’ex premier ministre Sidya Touré, l’on observe qu’il n’y a pas eu de réformes institutionnelles, mais plutôt une réforme sémantique.

« Le problème d’abord, c’est qu’on n’arrive même pas à accéder au site pour retrouver l’intégralité de l’avant-projet de la nouvelle Constitution parce que c’est une lecture sur les grandes thématiques qui a été faite pour le moment. Malgré cela on a des observations à faire parce qu’on se rend compte qu’il n’y a pas eu de réformes institutionnelles. Il y a juste eu une réforme sémantique. Par exemple, la Haute autorité de la communication (HAC) reste intacte. C’est juste le nom qui a été modifié. Le Sénat est une institution qui nous semble de trop et budgétivore avec des prérogatives dont la mise en œuvre sera vraiment problématique parce qu’en clair, on ne voit pas la possibilité pour le Sénat de jouer son rôle qui consiste à bloquer certaines nominations qu’il ne trouve vraiment pas commode.

En vérité, le un tiers des membres du Sénat est nommé par le président. Et vous conviendrez avec moi s’il y a déjà une majorité qui lui permet de faire ce qu’il veut, ce sera donc une caisse à résonance, une lourdeur administrative et aussi un budget qui sera alloué à des personnes qui ne feront rien qui puisse impacter positivement la vie de la population. Malheureusement on n’a pas accès à tous les documents sinon on va démonter ça à la minute », déclare Fodé Baldé, responsable de la communication de L’UFR.

Dans l’avant-projet de la Nouvelle Constitution présentée par le CNT, l’article 46 de la charte de la transition n’a pas été mentionné. Aux yeux de certains, l’absence de cette disposition ouvre le boulevard au président Mamadi Doumbouya, les membres du CNRD et ceux du gouvernement et du CNT d’être candidat à l’élection présidentielle à venir, s’ils le souhaitent. Mais pour ce responsable de l’UFR, c’est plutôt une mauvaise lecture de cette disposition de la nouvelle Constitution.

« La charte de la transition prend effet, c’est-à-dire les dispositions Constitutionnelles continuent jusqu’à ce que les institutions de la République conformément à la charte soient mises en place. Donc, jusqu’à ce qu’un président soit élu, une Assemblée nationale et les conseils municipaux. Tant que les institutions de la République ne sont pas constituées, la charte a toujours des effets juridiques. Ceci dit, le président de la transition ne pouvant plus encore prêter serment sur la nouvelle Constitution qui va venir, il a pris l’engagement de respecter la Charte qui lui est imputable et non la constitution qui sera votée, celle-ci ne sera imputable qu’à celui qui sera élu pour mettre fin à la transition. Tant qu’un président n’est pas élu et n’a pas prêté serment sur la nouvelle Constitution, celle-ci ne lui sera pas imputable. Alors, jusque-là ni le président du CNRD, ni les membres du gouvernement, du CNT ne peuvent candidater aux prochaines élections qui mettront fin à la transition. C’est aussi clair », pense Fodé Baldé.

Pour ce cadre de l’UFR, les gens veulent juste créer de l’ambiguïté sur une question très simple.

“ La charte sur laquelle Mamadi Doumbouya a prêté serment, c’est ce qui lui est imputable. Si les institutions de la transition conformément à la Charte, comprenez bien, tant qu’un président n’est pas élu, les conseils communaux ne sont pas élus, la transition suit son cours. Tant que la transition n’est pas finie, la seule loi qui s’applique à elle, c’est la Charte. Même si on adopte une nouvelle Constitution, elle ne s’inscrit que dans le futur. C’est seul le président élu conformément à l’accord avec la CEDEAO d’octobre 2022 que la Nouvelle Constitution sera imputable”, estime le responsable communication digitale de l’UFR.

Selon la nouvelle Constitution, pour être candidat à l’élection présidentielle, la personne doit entre autres : jouir de ses droits civils et politiques, être certifié en bonne santé, physique et mentale, par un collège multidisciplinaire de médecins assermentés, institué par la Cour constitutionnelle, être âgé de 35 ans, au moins et de 80 ans, au plus (…). Sur la question relative à l’âge des futurs candidats à l’élection présidentielle, ce responsable du parti l’ex premier ministre fait savoir que “ si l’esprit qui a prévalu à la mise en place de cette disposition consiste à éliminer un guinéen, en ce moment ce qui voudrait dire que la loi perd son caractère impersonnel.

« Maintenant, si le fait serait de disqualifier une catégorie de Guinéens à jouir de leurs droits civils et politiques, je dis encore c’est un recul démocratique, une violation des droits de l’homme. En définitive, la seule façon de dire à une personne qu’elle est incapable de compétir, c’est un examen médical. On ne peut pas prendre une loi pour dire que telle catégorie de guinéens quand vous atteignez un tel âge, vous ne pouvez pas jouir de vos droits civils et politiques. C’est aberrant et choquant. D’ailleurs même on sait comment les dispositions ont été taillées sous l’impulsion de la haine à autrui. Et c’est ce qui est regrettable. Mais nous allons nous approprier du texte intégral et le soumettre au conseil politique. L’UFR va en ce moment se prononcer de façon plus détaillée officielle », a ajouté Fodé Baldé.

A suivre

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com