Mise en place des délégations spéciales : Quand les autorités font « entorse » à la Loi…

CONAKRY-Près de deux semaines après la dissolution des exécutifs communaux élus en février 2018, la mise en place des délégations spéciales tardent. Or, selon la Loi L/2017/N°0040/AN Portant code révisé des collectivités locales de la République de Guinée, la mise en place de ces délégations spéciales devait intervenir huit jours après. Ce qui n’est pas encore le cas.

« Les membres de la délégation spéciale sont nommés par arrêté du ministre en charge des collectivités locales sur proposition du représentant de l’État dans la collectivité locale concernée, parmi les citoyens résidents de la localité dans un délai de 8 jours. Ce délai démarre à partir de la dissolution définitive du conseil (…) », dispose l’article 102 du code révisé des collectivités locales.

Lire aussi-Dissolution des conseils communaux, cas des délégations spéciales : Voici ce que dit la Loi…

En début d’année, le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation avait adressé une note verbale à tous les Gouverneurs de régions ainsi qu’aux préfets, à l’effet de remonter les listes des membres devant composer les délégations spéciales par commune.

Pour l’heure, nous ne savons si cette tâche a été accomplie ou non. En tout cas aucune communication n’est fournie alors que l’article 105 du des collectivités locales prévoit l’élection des nouveaux Conseils communaux dans six mois. Cette autre disposition sera-t-elle respectée ? L’avenir nous en dira davantage.

A suivre !

Dansa Camara

Pour Africaguinee.com