Mariage précoce : Laye Camara condamné pour avoir donné la main de sa fille, mineure, à Balla
FARANAH-Le tribunal de première instance de Faranah a rendu un verdict dans un procès portant sur une affaire aussi inédite qu’on ne puisse l’imaginer. Il s’agit d’un cas de mariage précoce. L’irréaliste scène s’est déroulée à Damania, dans la sous-préfecture de Songoyah située à 45 km de centre-ville.
Ouvert le 18 septembre dernier, le verdict de ce procès est tombé le mardi 25 septembre 2024. Le Tribunal a statué sur le siège dans la présente affaire sur la base des aveux et témoignages libres de mademoiselle Hawa Camara ainsi que la déclaration du chargé de l’enfance à l’Inspection Régionale de la Promotion Féminine de L’Enfance et des Personnes Vulnérables de Faranah, le tout appuyé par les réquisitions du Ministère public.
Le tribunal retient que des infractions relatives à des faits d’atteinte sexuelle, de mariage précoce ou d’enfant sont suffisamment établis contre M. Balla Camara alias Balla Kenkerenin et M. Daouda en fuite. Il a également retenu M. Laye Camara et M. Fadouba Fofana respectivement père et grand-père de la victime dans les liens de la culpabilité pour complicité d’atteinte sexuelle sans violence sur mineur âgée de 15 ans.
En rendant sa décision, le président du Tribunal de Première Instance, Mamadou Taibou Baldé a déclaré que sa juridiction avait par devant elle trois délinquants primaires dont elle prend en compte la sincérité en osant dire la vérité dès l’entame de la procédure. Ainsi, de ce qui précède, sur la base des infractions et du code pénal, du code de procédure pénale et du code de l’enfant, le tribunal a abouti au jugement suivant :
« Le Tribunal statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnel et en premier ressort sur une affaire impliquant Balla Camara ; Laye Camara ; Fadouba Fofana et Daouda en cavale et après en avoir délibéré sur l’action publique déclare Balla Camara et Daouda en fuite coupables de mariage d’enfant et d’atteinte sexuelle sans violence.
Il déclare Laye Camara et Fadouba Fofana coupables de complicité de mariage précoce ou d’enfant et d’atteinte sexuelle sans violence sur enfant âgé de plus de 15 ans.
Pour la répression, le Tribunal condamne : Daouda en fuite à 2 ans d’emprisonnement et au paiement de 10 millions de fg d’amende par défaut et décerne un mandat d’arrêt contre lui ;
Balla Camara, Laye Camara et Fadouba Fofona à 1 an d’emprisonnement assortis de sursis et au paiement de 5 millions de francs guinéens d’amendes chacun.
Le tout en application des dispositions des articles 19, 20, 93, 94 135, 117 ,327 du code pénal 463,535 ,538, du code de procédure pénal 828 829 du code de l’enfant
Tel est le jugement du tribunal, celui qui n’est pas d’accord à un délai de 15 jours à compter d’aujourd’hui pour relever appel pour se retrouver devant la cour d’appel de Kankan »
Alpha Amadou Barry correspondant régional
Africaguinee.com, basé à Faranah
Tel : (00224) 622 02 95 19
Créé le 30 septembre 2024 12:00
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