Levée de l’immunité de Damaro : « Je ne voterai pas… », tranche la députée Tata Bah

CONAKRY-Dans son bras de fer avec les magistrats guinéens, Amadou Damaro Camara vient d’obtenir un soutien de taille mais qui du moins est… surprenant. La députée de l’opposition, Mariama Tata Bah, annonce qu’elle ne voterait pas pour la levée de l’immunité parlementaire du chef de la majorité présidentielle.

Les magistrats guinéens ont engagé une procédure pour la levée de l’immunité parlementaire du puissant député du parti au pouvoir l’honorable Damaro Camara, afin qu’il soit poursuivi pour injures, diffamation. Ils menacent de cesser toute activité si leur procédure n’aboutit pas. Mais à l’allure où vont les choses, les chances pour que cette démarche aboutisse s’amenuisent. Car d’ores et déjà, même dans les rangs de l’opposition, l’action des magistrats est décriée. La députée nationale Mariama Tata Bah qui garde un mauvais souvenir sur les agissements de certains magistrats notamment dans le règlement des contentieux électoraux et les nombreux dossiers de crimes qui dorment dans les tiroirs des tribunaux, annonce qu’elle ne fera pas plaisir aux magistrats en votant pour la levée de l’immunité parlementaire de Damaro.

« Je ne vais pas voter pour ça. Est-ce qu’il y a des magistrats en Guinée ? Ils oublient ce qu’ils ont fait sur le terrain, surtout depuis que le Pr Alpha Condé est au pouvoir. C’est le retour à l’envoyeur. Ils savent ce qu’ils ont fait pendant toutes ces élections qui sont passées dans ce pays. Je ne voterai jamais pour qu’un magistrat soit à l’aise. Moi je ne le ferai pas », a tranché la députée de l’opposition.

Damaro va-t-il échapper ?

Dans ce dossier, les prochains jours promettent d’être riches en évènements, peut-être même en rebondissements. Car à observer de près, l’on serait tenter de prédire un éventuel bras de fer entre deux Pouvoirs : le législatif et le judicaire. Ce qui risque d’avoir de lourdes conséquences pour le fonctionnement normal des institutions. Mais en attendant de voir l’épilogue de ce bras de fer en perspective, l’action des magistrats suscite des controverses. Selon le juriste Mamadi 3 Kaba, aucune pression ne devrait être exercée sur les députés en application même de l’article 70 de la Constitution qui dispose que le mandat impératif est nul. Or les magistrats ont menacé d’aller en grève si leur démarche n’aboutit pas.

« La démarche des magistrats soulève un certain nombre de problèmes liés à la pression qui ressort de leur déclaration. Parce qu’il est évident que pour la levée de l’immunité parlementaire d’un député, seule l’Assemblée Nationale est compétente. C’est une appréciation souveraine des députés. Dans cette matière aucune pression ne devrait être exercée sur les députés en application même de l’article 70 de la Constitution qui dispose que le mandat impératif est nul. Donc, en la matière les magistrats ne devraient pas accompagner leur demande par une pression comme quoi si l’immunité n’est pas levée, ils cesseront leur activité », a fait observer le juriste.

Il explique que l’immunité parlementaire est une protection dont bénéficient les députés. Ils ne peuvent faire l’objet de poursuite, d’arrestation ou de détention que si cette protection est levée, dit-il citant l’article 65 de la Constitution.

De la levée de l’immunité d’un député…

« Lorsqu’un député commet une infraction, pour qu’il soit arrêté, jugé ou détenu, il faudrait d’abord que le procureur général près de la Cour d’Appel qui est compétente, formule la demande qui est adressée au ministre de la Justice garde des sceaux, lequel transmet cette demande au président de l’Assemblée Nationale. Lorsque celle-ci est saisie, le bureau entend le député qui est mis en cause pour vérifier l’accusation portée contre le député. Une fois que la demande est déclarée recevable, il y a une commission qui sera mise en place pour entendre le député. C’est après cette audition que la plénière est convoquée. Au cours de celle-ci, ne peuvent prendre la parole que le député mis en cause, le gouvernement qui est représenté, un député pour la levée de l’immunité parlementaire, et un autre contre cette levée. C’est après cela que le vote est fait », explique Mamadi 3 Kaba.

Dossier à suivre…