Guinée: vers une amélioration de l’exécution des arrêts de la Cour de la CEDEAO?

CONAKRY-CONAKRY – 80 % des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO finissent dans les tiroirs. Ce chiffre accablant, révélé lors d’une rencontre stratégique à Conakry, met à nu la fragilité d’une institution dont les arrêts peinent à franchir les frontières nationales. De passage à Conakry, les responsables de la Cour et les acteurs de la société civile tirent la sonnette d’alarme pour inverser la tendance.

La non-exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO compromet la réparation des victimes et la crédibilité de la justice communautaire. À Conakry, magistrats, greffiers, avocats, acteurs de la société civile et autorités ont exploré des pistes pour améliorer le respect des décisions rendues.

Ce mercredi, les travaux ont été bouclés à Conakry sur une note de satisfaction, tant du côté des responsables de la juridiction communautaire que des participants. L’avocat Me Alpha Amadou DS Bah, président de l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH), salue cette initiative.

« C’est une excellente initiative, parce que les travaux de la Cour sont méconnus par la plupart des Guinéens, et parfois même par certains acteurs de la société civile. Multiplier de telles rencontres pourrait permettre une meilleure connaissance des activités de la juridiction, mais aussi mettre en lumière les difficultés liées à la non-exécution des décisions de justice de la CEDEAO.

Cette rencontre nous a permis de trouver des éléments de réponse en vue de renforcer les plaidoyers afin que, prochainement, les arrêts de la Cour communautaire soient exécutés. Car l’intérêt d’une décision de justice, qu’elle soit nationale ou communautaire, réside dans son exécution. C’est cette exécution qui permet au plaignant ou à la victime d’être indemnisé(e) ou rétabli(e) dans ses droits », a-t-il réagi.

Les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO sont, en principe, exécutoires conformément au protocole de l’organisation, explique le président de l’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH).

« Mais la question de l’exécution au niveau de l’État est beaucoup plus complexe, parce qu’elle suppose une volonté politique de l’État condamné pour mettre en œuvre la décision rendue contre lui. Aujourd’hui, nous disposons des outils nécessaires pour mettre l’État face à ses responsabilités.

Au niveau de la société civile, nous avons également des mécanismes qui permettent de mener des plaidoyers ou d’interpeller l’État sur cette question. C’est donc une excellente opportunité pour permettre aux citoyens bénéficiaires de décisions de justice de voir celles-ci exécutées, mais aussi pour mieux comprendre les mécanismes en jeu », a-t-il ajouté.

Un taux d’exécution préoccupant

Selon le Dr Yaouza Ouro-Sama, greffier en chef de la Cour de justice de la Cedeao, la juridiction a rendu un nombre important d’arrêts depuis sa création, mais ceux-ci n’ont de sens que lorsqu’ils sont exécutés.

« Nous nous sommes rendu compte que le taux d’exécution des arrêts de la Cour est très bas. Il se situe autour de 20 %, ce qui est préoccupant et risque de porter atteinte à la crédibilité et à l’intégrité de la Cour, mais également à la confiance que les justiciables sont en droit d’attendre d’elle. Il est donc important que la Cour prenne des dispositions pour faire face à cette situation. C’est la raison pour laquelle nous sommes en Guinée : pour faire du plaidoyer et inviter l’ensemble des parties prenantes à contribuer à rehausser le taux d’exécution des arrêts », a-t-il expliqué.

Le greffier en chef rappelle toutefois qu’il n’appartient pas à la Cour de suivre l’exécution de ses décisions, le rôle des juges se limitant à rendre leurs arrêts. « Il revient ensuite aux agences d’exécution de veiller à l’application des décisions », a-t-il précisé, faisant remarquer qu’aux niveaux national et régional, ces agences existent — notamment les huissiers de justice — chargés d’assurer l’exécution diligente des décisions.

« Il n’y a pas de force de contrainte permettant d’amener les États à exécuter les décisions. La Cour se rapproche aussi bien des États membres que des populations pour attirer leur attention sur le danger que représente la non-exécution des arrêts, afin de renforcer leur adhésion aux décisions rendues », a-t-il souligné.

Des échanges avec les autorités guinéennes

Durant son séjour, la Cour de justice de la CEDEAO a rencontré le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères (en l’absence du ministre), le premier président de la Cour suprême ainsi que le bâtonnier de l’Ordre des avocats.

« Toutes les personnalités rencontrées ont affiché leur sensibilité à la situation et assuré de la nécessité de prendre des dispositions idoines pour améliorer l’exécution des arrêts. La Cour a été créée par les États membres. Il est donc dans leur intérêt qu’elle continue d’exister et que ses décisions soient exécutées, gage de crédibilité et de confiance. Une juridiction dont les décisions ne sont pas appliquées voit sa durabilité menacée », a insisté Dr Ouro-Sama, se disant confiant quant à une amélioration du taux d’exécution par la République de Guinée.

Des défis structurels

Directeur de la recherche et de la documentation de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Ousmane Diallo estime que la délégation a eu des entretiens « très utiles » avec les autorités guinéennes.

« L’exécution peut être simple lorsqu’il s’agit, par exemple, de verser une indemnisation. Mais elle peut aussi nécessiter des mesures structurelles qui s’inscrivent dans le temps : réformes législatives, amélioration des conditions carcérales, etc. », a-t-il expliqué, soulignant l’existence d’une volonté politique affirmée en Guinée.

« L’objectif final est de faire en sorte que les droits de l’Homme soient respectés et que l’espace CEDEAO demeure un espace de liberté et d’État de droit. Le progrès matériel doit aussi s’accompagner d’un progrès dans le respect des règles de droit. Nous sommes tous justiciables », a-t-il conclu.

Siddy Koundara Diallo
Pour Africaguinee.com