Guinée : nouvelle violation de la Constitution par Alpha Condé

CONAKRY- Une disposition de la Constitution guinéenne a été violée par le Président Alpha Condé. Le jeudi 31 Mars dernier, le Chef de l’Etat guinéen a signé un décret convoquant les députés à l’ouverture de la session ordinaire des lois qui s’est ouverte ce Mardi 5 avril 2016.

Cet acte du Chef de l’exécutif guinéen viole les dispositions de l’article 68 et suivant.

En effet, l’article 68 de la Constitution stipule : « L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en session ordinaire deux fois par an. La première session s'ouvre le 5 avril, sa durée ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours ; La deuxième session s'ouvre le 5 octobre, sa durée ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours ; Si le 5 avril ou le 5 octobre est un jour férié, l'ouverture de la session aura lieu le premier jour ouvrable qui suit ».

Seules les sessions extraordinaires sont ouvertes par décret du Président de la République. Comme le stipule d’ailleurs l’article 69 de la Constitution : « L'Assemblée nationale est réunie en session extraordinaire soit à l'initiative du président de la République, soit à la demande de la majorité des membres qui la composent, sur un ordre du jour déterminé.

La session extraordinaire est close dès que l'Assemblée nationale a épuisé l'ordre du jour.

Les députés ne peuvent demander une nouvelle session extraordinaire avant l'expiration du mois qui suit la clôture d'une session.

Hormis les cas dans lesquels l'Assemblée nationale se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret ».

Ahmed Tounkara

Pour Africaguinee.com