Guinée : le procureur de la Crief Aly Touré visé par des poursuites judiciaires…

CONAKRY-Le procureur Spécial près la Cour de répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) est visé par des poursuites judiciaires. Aly Touré est dans le collimateur du pool d’avocats qui défend l’ancien premier ministre Kassory Fofana, incarcéré à la maison centrale depuis le 06 avril dernier avec trois anciens membres de son Gouvernement. Le chef du parquet de la Crief est accusé de « forfaiture » en se rendant "coupable de violation flagrante de la loi et du droit".

Une procédure sera engagée dès demain contre lui. L’annonce a été faite ce lundi par maître Mamadou Ismaela Konaté avocat au barreau de Paris et au barreau du Mali. Pour étayer le caractère « illégal » de la mise sous mandat de dépôt de leurs clients, cet avocat a criblé le procureur de graves « accusations ». Pour lui, leurs clients sont en prison sur la base d'un mandat de dépôt qui émane d'une personne (le procureur) qui n'a ni qualité, ni autorité, ni droit. Explications.

« On a un procureur spécial qui, en parfaite connaissance de cause, a décidé de violer allègrement les lois et les droits de nos clients et en même temps d'opprimer leur liberté. Ce qui est un crime. Il savait qu'il n'avait aucune qualité, aucun droit, aucun pouvoir pour décerner mandat contre ces 4 ministres parce que les faits de détournement de deniers publics, de corruption et de blanchiment, sont trois infractions spécifiques qui sont retenues par l'ordonnance qui institue la CRIEF en application des dispositions de l'article 114 qu'il n'a jamais indiqué. Le lendemain du mandat du dépôt, il n'a jamais présenté qui que ce soit devant le juge.

On a un procureur spécial qui opprime les personnes libres. Et pourquoi il le fait ? Parce que lui procureur spécial sait que le 6 avril, s'il avait présenté les quatre ministres devant un magistrat instructeur, ce dernier ne l'aurait suivi dans sa réquisition pour les mettre sous mandat de dépôt. Parce que le 6 avril, il n'y avait pas de dossier matériel. Et au jour d'aujourd'hui encore, il n'y en a pas de dossier matériel. On sait les bases de poursuite qui sont les infractions indiquées. 

Mais quand on parle de détournement de deniers publics, on dit il a détourné un tel montant (1, 2, 10, 20 milliards Gnf). Au jour d'aujourd'hui, nous n'avons absolument aucune indication ni de chiffre, ni de quantité qui supporte le préjudice. On se contente sur la base des énumérations de poursuivre sur des éléments légaux aujourd'hui qui ne sont pas accessibles au procureur spécial de la CRIEF. Qu'est ce qui va se passer demain ? Nos clients sont en prison sur la base d'un mandat de dépôt qui émane d'une personne qui n'a ni qualité, ni autorité, ni droit. 

Monsieur le procureur spécial bien qu’étant magistrat n'avait aucune qualité, on le lui dénie en raison du caractère spécial des infractions poursuivies.  Dès demain matin, nous mettrons en œuvre tout ce qui est possible en droit pour aller obtenir l'annulation du mandat de dépôt en mettant en avant son caractère caduc d'une part, et deuxièmement en mettant en avant que ce soit une personne sans qualité, ni droit, ni voix qui l’a pris. Et en conséquence on demande l'annulation du mandat de dépôt. 

Mais ce n'est pas tout. Nous allons personnellement prendre à partie le procureur spécial pour justement mettre en œuvre immédiatement à son encontre une procédure de forfaiture. La forfaiture, c'est l'infraction que l'on peut poursuivre vis-à-vis d'un magistrat qui a utilisé son pouvoir dans des conditions hors le droit, hors la loi, dans un instinct qui est plutôt personnel. 

Il a indiqué ce matin dans différentes radios qu'il connaît les personnes qui sont mises en cause, que lui, il les a mis sous mandat de dépôt dans le seul et unique but qu'ils paient, qu'ils remboursent. Nous avons un procureur spécial près la CRIEF qui se départit de sa robe de magistrat, qui évoque des éléments qui sont totalement personnels qui n'ont rien à faire dans un dossier judiciaire. La justice encore une fois, c'est donnez-moi les faits, je vous donne le droit et rien que les faits. Les faits sont têtus, on ne peut pas les inventer. 

Nos clients nous ont donné mandat d'attaquer ipso facto dès demain le mandat de dépôt pour mettre en avant son caractère illégal et d'en tirer les conséquences pour poursuivre sur la base de la forfaiture un magistrat qui s'est rendu coupable de violation flagrante de la loi et du droit. La situation d'exception en Guinée ne doit conduire aucun magistrat à agir contre son serment d'une part et d'autre part en violation du droit et de la loi ».

A’suivre…

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com