Guinée: la Cour Constitutionnelle fixe les modalités de « déclaration des biens »…

CONAKRY- C'est une information Africaguinee.com ! Dans une ordonnance rendue ce 02 février 2021, la Cour Constitutionnelle, a fixé les conditions et modalités de contrôle de déclaration des biens des personnalités assujetties à ladite disposition constitutionnelle.

Dans le cadre de la moralisation de la gestion publique au plus haut niveau, la Cour constitutionnelle a publié, mardi 2 février 2021, une ordonnance fixant les conditions et modalités de contrôle de déclaration des biens des personnalités assujetties à cette obligation constitutionnelle.

Conformément aux dispositions de la Constitution, cette ordonnance « a but de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques, de garantir l’intégrité des serviteurs de l’Etat et d’affermir la confiance du public envers les institutions», précise la Cour constitutionnelle.

Merci de lire l'ordonnance sur le fichier PDF ci-dessous