Guinée : vers des poursuites pénales contre Charles Wright…

CONAKRY- L’association des magistrats a réagi suite à la décision du ministre de la justice de geler les salaires de quinze magistrats qui ont suivi le mot d’ordre de débrayage appelé depuis le mois dernier.

Au téléphone d’un journaliste d’Africaguinee.com, Jacob Boy KOÏVOGUI, Juge d’Instruction à la CRIEF (Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières) et membre du comité de sortie de crise de l’Association des Magistrats de Guinée, dénonce une décision ‘’illégale’’ et sélective de la part du ministre Alphonse Charles Wright.

« Ce sont les salaires de quinze magistrats parmi plus de 300 qui observent le mot de débrayage qui ont été gelés par le ministère. Nous-mêmes nous avons été surpris par cette mesure sélective prise par le ministre de la justice, en suspendant le salaire de certains de nos collègues. Il s’agit des magistrats qui évoluent au niveau des tribunaux de commerce, de Kaloum, pour Enfants et de Mafanco. Nous ne comprenons pas cette sélectivité parce que la majorité des magistrats est en train d’observer ce mot d’ordre », dénonce ce magistrat en service à la CRIEF.

Le ministre Alphonse Charles Wright a visé l’article 33 de la LOI 054 portant statut des magistrats comme base légale pour justifier la suspension du salaire des magistrats.

« Comme nous l’avons toujours dénoncé, monsieur Charles Wright est tout sauf ce bon magistrat qui interprète la loi de façon loyale. Cet article est relatif au devoir de résidence du magistrat. C’est-à-dire, quand vous êtes magistrat et que vous exercez au tribunal de Coyah, vous devez résider dans la préfecture de Coyah et non à Conakry ou ailleurs. Alors, en quoi cela a un lien avec la suspension du traitement ? C’est l’article 39 alinéa 9 de la même Loi qui parle de traitement. Et même cet alinéa, lorsque le ministre suspend un magistrat, il lui est interdit de suspendre le traitement salarial. Si le salaire du magistrat doit être suspendu, il faut qu’on saisisse le Conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature qui se prononce sur la faute du concerné. Ainsi, si la faute du magistrat équivaut à une sanction qui emporte suspension du traitement, c’est seulement dans ce cadre que le conseil supérieur de la magistrature, composé de 15 membres, peut prononcer la suspension. Il ne relève pas des prérogatives légales d’un ministre, même du président de la République à plus forte raison d’un ministre pour suspendre le salaire d’un magistrat. Charles Wright fait de la violation de la loi son principe », dénonce Jacob Boy KOÏVOGUI.

Pour ce magistrat, puisque la décision du ministre est ‘’ illégale’’, elle aura des conséquences ‘’immédiates. La première conséquence selon ce membre des grévistes,  l’association des Magistrats de Guinée (AMG) va tenir une réunion d’urgence pour discuter des mesures urgentes pour une réplique proportionnelle à la décision de Charles Wright. Une plainte contre le ministre au niveau pénal n’est pas exclue.

« Là où je vous parle, une réunion doit se tenir aujourd’hui à 11 heures par le conseil d’administration de l’association des magistrats de Guinée et le comité de sortie de crise. Au cours de cette réunion il sera question de définir les voies urgentes à adopter pour répondre. Mais d’ores et déjà, je vous garantis qu’une commission a été mise en place pour engager des poursuites pénales contre Charles Wright. Dans son acte-là, on peut ressortir l’abus d’autorité qui est prévu et puni par l’article 643 du code pénal. Parce que si la Loi ne vous donne pas le pouvoir de poser un acte dans l’exercice de vos fonctions, vous outrepassez de vos prérogatives c’est que vous abusez de votre autorité. S’il pense qu’il est dans un paradis pénal parce qu’il est ministre de la justice, il se trompe. Nous sommes magistrats, nous ne pouvons pas être gardiens de l’enfer et mourir de froid », a prévenu Jacob Boy KOÏVOGUI.

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

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