Élaboration du guide légistique par le CNT : Les travaux se poursuivent…

CONAKRY- Initiée par le Conseil National de la Transition, la série d’ateliers pour l’élaboration d’un guide de légistique en République de Guinée se poursuit au Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG) de Donka. Ce mercredi 14 août 2024, les experts participants ont fait le point sur l’état d’avancement des travaux et ont partagé leurs appréciations.

L’élaboration du guide de la légistique regroupe des institutions, des représentants de tous les ministères, toutes les universités publiques, le barreau, ainsi que le monde judiciaire.

“Tous ceux-ci réunis, montre l’intérêt particulier que ce document suscite pour chacun ; mais aussi la fierté qu’on a de les avoir réunis. On est content de leur niveau d’intérêt, leur niveau d’expertise par rapport à cette question de la légistique”, s’est réjoui le directeur des affaires juridiques et de la légistique du CNT. D’importantes thématiques ont été abordées durant les deux premiers ateliers.

“Nous sommes au deuxième atelier aujourd’hui. Le premier s’est terminé jeudi passé. Alors, au cours de ces deux ateliers déjà, nous avons abordé presque tous les aspects du projet de guide de la légistique, notamment les problèmes qui ont été constatés sur la législation guinéenne. On a abordé les principes généraux de la légistique, on a parlé des méthodologies de conception des lois en République de Guinée, on a également travaillé sur les directives d’écriture des textes en République de Guinée.

Aujourd’hui, on va terminer par les principes et les méthodes de l’évaluation des lois. Ce qui manquait le plus souvent dans notre législation. On espère qu’à la suite de l’ensemble de ces ateliers, le guide qu’on aura sera vraiment le guide de toute une nation parce que tous les experts sont ici, tous les angles de vue sont réunis ici. On espère qu’à la suite de cet atelier, le document sera à la hauteur de tous les besoins, il sera l’aspiration de toutes les entités qui sont sur la chaîne de production normative. Tout cela, pour que la législation guinéenne soit encore beaucoup plus efficace comme on le disait, pour l’instauration de la législation axée sur le résultat en République de Guinée”, a ajouté Aboubacar Foté Soumah.

Madame Mami Soua Zeraldine Lamah, des services juridiques au ministère des mines et de la géologie, a participé aux travaux. Elle témoigne que ce guide de la légistique est très important.

“Au cours de l’atelier, nous avons abordé les principes généraux, des champs d’application et du suivi et évaluation. C’est une première pour nous parce qu’à partir de cet atelier, je me suis rendue compte que quand un texte est élaboré , il faut  faire le suivi et dans ce guide, il est expliqué comment le faire.  En tant que représentante d’un secteur clé, je pense que cela va me permettre de m’en sortir dans l’élaboration des conventions, des accords, ainsi que les textes d’application”, a-t-elle exprimé.

La légistique est l’ensemble des techniques rédactionnelles des textes législatifs et réglementaires, a rappelé Mamadi Nabé, Directeur national adjoint de la législation au ministère de la justice et des droits de l’homme.

“Après l’initiation à ce texte par le président du CNT, il a approché les services et départements concernés. Dans la production normative des textes, c’est une chaîne. Sur la chaîne, il faut que chacun sache ce qu’il doit faire. Ce guide est donc élaboré dans ce sens. Souvent, chacun élabore son texte comme il l’entend. C’est un document que nous estimons être bien conçu qui prend tous les paradigmes en ce qui concerne l’élaboration d’un texte normatif à commencer par les normes de conception, les normes d’écriture, l’évaluation même de la loi. Quand le législateur produit un texte normatif, quand celui-ci est validé et publié, il doit descendre sur le terrain pour évaluer l’efficacité du texte pour savoir notamment s’il faut continuer ou pas, et ce qui manque et qu’il faut améliorer”, a indiqué M. Nabé.

Dansa Camara DC

Pour Africaguinee.com