Dotation de terrains aux fonctionnaires retraités : Ousmane Gaoual Diallo apporte des précisions…

CONAKRY-Le Le Gouvernement de transition envisage de doter des terrains aux quelques 8000 fonctionnaires civils et militaires qui ont fait valoir leur droit à la retraite en fin décembre 2021. Comment ce processus sera-t-il piloté ? Quels sont les domaines visés ? Ousmane Gaoual Diallo, ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire apporte des précisions. Dans cette interview accordée à Africaguinee.com, le porte-parole du Gouvernement répond également à ceux qui pensent que les autorités actuelles s’inscrivent dans la même démarche qu’elles reprochent aux régimes précédents.

AFRICAGUINEE.COM : Le Gouvernement envisage de doter des terrains aux fonctionnaires mis à la retraite en fin décembre 2021. Comment cette activité sera-t-elle menée ?

OUSMANE GAOUAL DIALLO : Dans le cadre des activités que nous menons, il arrive que l’Etat soit sollicité pour aménager des domaines privés qui appartiennent à des communautés ou à des coutumiers. Dans cet exercice-là, une partie des terrains aménagés revient aux équipements, c’est-à-dire les marchés, les hôpitaux, les mosquées, les cimetières, les infrastructures sportives etc. et une autre partie est réservée pour les habitations qui sont mises à la disposition de l’autorité publique. Jusqu’à présent ces domaines-là font l’objet de spoliation systématique par différents acteurs. Ce sont ces domaines-là qui ont été mis à notre disposition ou qui vont être mis à disposition pour des fins d’aménagement qui sont en cours. Nous avons pris l’initiative d’informer les autorités et le Gouvernement.

Avec le président de la République, nous sommes même convenus, suivant ses instructions, de mettre ces domaines à la disposition à titre exceptionnel, des retraités qui ont fait valoir leur droit cette année à la retraite. Donc, ce sont des domaines qui sont là et disponibles. Maintenant pour la suite, c’est un travail sérieux qui va être entamé.  C’est-à-dire que le ministère de la fonction publique va mettre à notre disposition la liste effective des personnes retraitées par secteurs :  les médecins, les enseignants…bref les gens qui ont fait valoir leur droit à la retraite dans différents ministères.

Et en fonction de leurs grades, nous allons organiser la distribution. C’est-à-dire nous allons à l’élaboration des titres (fonciers) selon les instructions que nous avons reçues.  Les personnes bénéficiaires recevront un titre indiquant la parcelle où elle se trouve. Ces parcelles se trouvent essentiellement dans la zone de Conakry et une bonne partie aussi se trouve à l’intérieur du pays. Donc, les gens auront le choix de prendre leurs terrains à Conakry ou à l’intérieur.  Ces domaines seront mis à disposition avec l’espoir qu’ils (les bénéficiaires) auront la possibilité de les valoriser.

Comment cette réflexion devra-t-elle être menée par la commission ministérielle mise en place à cet effet ?

D’abord on va se retrouver, ça a été le cas déjà le vendredi dernier, pour déterminer le cadre et les critères d’attribution. Des idées avaient été déjà émises, et après il va falloir statuer. Je pense qu’il faut commencer par les personnes moins nanties en termes de grades et d’échelons de l’Etat. Vous savez quand quelqu’un est au grade le plus élevé, est à l’échelon le plus élevé, il reçoit forcément une rémunération (pension) plus importante. On va commencer par le plus petit et on va remonter vers le plus grand. Mais tout le monde sera doté. Déjà, c’est un critère rassurant. Ensuite, on va voir des secteurs prioritaires pour la première phase. C’est comme ça que devrait se passer.  Il y a la santé, l’éducation etc.

Il y a aussi des personnes parties à la retraite mais qui ne sont pas des fonctionnaires.  Ce sont par exemple les militaires. Ils seront concernés par la mesure. Leur liste est détenue au niveau du ministère de la défense. C’est pour cela aussi que ce ministère est appelé à prendre part à la commission interministérielle. On va avoir une liste objective avec les noms, les prénoms et toutes les informations liées à ça. Cette liste fera l’objet de publication parce que les personnes qui vont être sur la liste vont être sollicitées pour qu’ils mettent à notre disposition un certain nombre de documents administratifs permettant d’élaborer les titres fonciers en leurs noms ou à la personne qu’ils ont décidée. Voilà comment ça va se passer. Et, ça va bien au-delà des compétences d’un seul ministre.  C’est pour cela que cette commission a été mise en place et elle fonctionnera de façon ouverte et transparente pour permettre à chaque bénéficiaire de rentrer en possession de son droit.

Que répondez-vous à ceux qui estiment que le gouvernement est en train de s’inscrire dans une logique de faire exactement ce qu’il reprochait au régime précédent ?

D’abord ce n’est pas du tout vrai. Ces octrois-là se font par décision simple ou du préfet, du maire ou du ministre que je suis. Ça ne fera jamais l’objet de décret. Ce ne sont pas des biens du patrimoine bâti public de l’Etat, pas du tout. Donc, il n’y a pas besoin d’avoir un décret. Ces biens-là dans le passé, les autorités à tous les niveaux faisaient ceux qu’ils voulaient. On se partageait dans leur milieu. Ce qui est clair, ce que nous avons voulu faire une opération large.  Les quantités qu’on a pu récupérer, j‘ai demandé à ce qu’on mette à notre disposition ces terrains-là qui sont des biens à partager. Mais ce ne sont pas des biens à revendre par l’Etat. Ce ne sont pas des biens publics. Si on ne le fait pas, on va les garder en stock et puis des fonctionnaires ou des cadres véreux pourraient en disposer. C’est ce qui a été fait jusqu’à présent.

Il faut aussi rappeler que ce type de biens a toujours fait l’objet de distribution aux fonctionnaires. L’idée aussi de cette commission qui est mise en place c’est d’amener à une réflexion qui puisse permettre aux fonctionnaires durant leurs carrières de bénéficier d’un domaine pour qu’ils puissent construire. C’est ce qui a toujours été le cas dans ce pays-là.  Cela n’a rien à voir avec les domaines publics de l’Etat.

Vous dites qu’il y a environ 11 650 parcelles notamment à Sonfonia et à Tayaki, est-ce que ces domaines ne font pas parties de certains qui avaient été déjà donnés à des investisseurs chinois ?

Pas du tout. Vous savez les Chinois, ils ont un domaine à Lambadji de 650 hectares qu’ils ont acheté avec des coutumiers. Mais ce domaine-là aussi lorsqu’il va faire l’objet d’aménagement et à l’intérieur de cette par celle-là, une partie reviendra à l’Etat. Comme cela ça se passe. Peu importe le propriétaire, mais ce n’est pas leur domaine qui est concerné. Nous avons aménagé aujourd’hui près de 700 hectares sur Tayaki et 850 hectares sur Sonfonia. Donc, ce sont des domaines qui n’ont rien à voir avec le domaine de Lambadi-Kobaya où les Chinois sont domiciliés. Mais ce domaine-là aussi au moment venu, fera l’objet d’aménagement et ça suivra les mêmes principes.

Pour sécuriser cette action du gouvernement, est-ce que vous envisageriez-vous le vote d’une Loi par CNT ?

Non, il n’y a pas besoin. D’abord parce que, c’est une transition qui est là. Il n’y a pas besoin. Ça sera adossé à un titre foncier cela veut dire que les propriétaires de là-bas, les coutumiers qui sont les propriétaires de ces terres-là, auront un titre foncier à la base. Ce qui a toujours manqué dans notre pays. Cela veut dire que dans dix ans, onze ans, on saura que ces terrains-là avaient un propriétaire coutumier et donc c’est ce titre foncier initial qui fera l’objet de morcellement. Et, dans ce morcellement, les personnes bénéficiaires seront dotées. Il n’y a pas besoin de loi pour ça. Ce sont des principes qui ont toujours fonctionné et qui ont toujours été comme cela. On n’a pas besoin de loi pour dire que c’est garanti.

La seule garantie qu’ils auront c’est que non seulement ces domaines sont assis sur un titre foncier et ensuite ce titre foncier-là a fait l’objet de morcellement à plusieurs autres titres fonciers comme la loi nous permet. On peut reconstituer l’historique de l’acquisition des domaines. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent parce que, les titres fonciers n’ont pas fait l’objet d’émission. Les gens morcellent les domaines avant même de mettre un titre foncier ce qui est contraire à la loi. Et d’ailleurs, c’est ce qui explique aussi certains conflits domaniaux. Si avant de vendre un terrain, le terrain est immatriculé au titre foncier, quand vous le vendez à une personne, vous lui remettrez le titre foncier en même temps.

A suivre…

Entretien réalisé par Diallo Boubacar 1
pour Africaguinee.com

Tel : (00224) 655 311 112