Dégrèvement fiscal aux Impôts : la Cour suprême va « trancher » sur l’annulation de l’inculpation d’un des suspects…

CONAKRY-La Cour Suprême, dernière institution judiciaire, en matière de recours va devoir arbitrer dans le dossier lié au dégrèvement fiscal intervenu aux impôts. Un scandale financier de grande échelle ayant abouti au limogeage de Mory Camara de son poste de Directeur général des Impôts.

Comment en est arrivé là ? En janvier dernier, la Chambre de spéciale de contrôle de l’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) avait annulé l’inculpation de M. Mamoudou Bérété, Directeur du control fiscal des impôts et ordonné sa mise en liberté immédiate.

Ce haut responsable des Impôts, était alors accusé avec Mory Camara et Mamadou Dian Diallo, ex directeur de la législation des contentieux, de faits présumés de « Dégrèvement, corruption, enrichissement illicite, détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, concussion et complicité ». Mais aussitôt, le parquet de la Crief avait contesté l’annulation de son inculpation, en décidant d’introduire un pourvoi auprès de la Cour Suprême.

Selon nos informations les deux parties ont transmis leurs argumentaires.  La Cour suprême doit prochainement se prononcer sur l’annulation ou non de l’inculpation du sieur Mamadou Bérété, a-t-on appris.

Quant à l’ancien DG des Impôt Mory Camara, il a été confronté le 19 mars dernier, avec son co-inculpé Mamadou Dian Diallo, ex directeur de la législation des contentieux. Les deux sont poursuivis pour « Dégrèvement, corruption, enrichissement illicite, détournement des deniers publics, blanchiment de capitaux, concussion et complicité ».

A suivre !

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