Cour de justice de la CEDEAO : Mise en délibéré d’une plainte visant l’État guinéen (avocat)

ABUJA-Les avocats du leader du parti Mouvement Démocratique Libéral (MoDel), ont saisi la cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La plainte déposée contre l’Etat guinéen, pointe des faits de « violation du droit à la liberté individuelle, de violation de la liberté d’expression, d’opinion et de réunion » d’Aliou Bah. (Illustration, des magistrats de la Cour de Justice de la Cedeao).

Les avocats ont séparément de la requête déposée, introduit une demande de soumission de la plainte à une procédure accélérée, en prenant toutes les précautions nécessaires pour traduire les pièces à l’appui de sa plainte, selon les termes de Me Pépé Lamah, l’un des avocats du président du MODel, incarcéré depuis janvier 2025. Ces derniers jours, ladite plainte a connu une avancée significative. Après les plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré.

« En l’espace de trois mois, nous avons reçu des avis d’audience pour l’audience d’hier (vendredi). A l’occasion, l’affaire a été appelée, les avocats des parties ont pris la parole. Au nom du collectif, j’ai plaidé le dossier. L’avocat de l’Etat, en l’occurrence Me Joseph Loua, a aussi pris la parole pour plaider la cause de l’État. Et, enfin de compte, la cour a décidé de mettre l’affaire en délibéré pour une date qu’elle va indiquer, comme à l’accoutumée à travers des emails « , a précisé Me Pépé Antoine Lamah, joint ce samedi 17 mai 2025, par un journaliste d’Africaguinee.com.

Il précise aussi que la question soumise à l’appréciation de la cour n’est pas de savoir si Mamadou Aliou Bah est coupable ou pas.

« La question de la détermination de la culpabilité ou de l’innocence de notre client, relève de la compétence des juridictions guinéennes. Cependant, nous avons posé des problèmes devant la cour de justice de la CEDEAO, spécialement des problèmes de violation des droits de l’homme. La cour donc est compétente pour statuer sur les questions des violations des droits de l’homme. Cette décision qui va être rendue pourrait avoir une incidence sur la décision qui sera prononcée par la cour d’appel de Conakry.  Si la cour de la Cédéao parvenait par exemple à conclure que le droit de monsieur Mamadou Aliou Bah à la liberté individuelle, à la liberté d’expression, à la liberté de réunion, a été violé, cela va forcément sans dire que c’est en violation de la loi que la justice guinéenne aura décidé d’entrer en condamnation« , martèle Me Lamah.

L’espoir est permis…

Si par extraordinaire, poursuit l’avocat, la Cour d’appel venait à infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de première instance de Kaloum, la justice guinéenne ne fera que s’aligner derrière les standards internationaux en matière de respect des droits de l’homme.

« Nous sommes impatients de voir la plainte de monsieur Mamadou Aliou Bah jugée par cette respectable juridiction », souligne l’avocat.

En Guinée, Aliou Bah avait été reconnu coupable « d’offense et diffamation » contre le Chef de l’Etat, puis condamné en première instance, à deux ans d’emprisonnement ferme. Le verdict de son procès en appel, tenu dans un climat de tension, est attendu le 28 mai 2025.

A suivre !

Dansa Camara DC

Pour Africaguinee.com