Cour Constitutionnelle : Les victimes « collatérales » de la chute d’Alpha Condé

CONAKRY-A l’instar des autres institutions de la République, la Cour Constitutionnelle a été dissoute, à la prise du pouvoir par le CNRD (comité nationale du rassemblement pour le développement) 05 septembre 2021.Cette institution était l’une des plus décriées par l’opposition, qui l’accuse d’avoir servi d’instrument à Alpha Condé, le président renversé de tripatouiller la constitution pour briguer son troisième mandat controversé. Elle avait rejeté tous les recours des candidats à la présidentielle de l’an dernier et avait proclamé le président sortant vainqueur.

Contrairement à la Cour des comptes, cette institution qui était dirigée par Mohamed Lamine Bangoura n’a pas été réhabilitée pour poursuivre ses activités. Ses attributions ont été purement et simplement confiées à la Cour suprême. C’est devant la Cour Suprême d’ailleurs que le président de la Transition, colonel Mamadi Doumbouya avait prêté serment le 1^er octobre dernier. Depuis sa dissolution, le personnel administratif de la Cour Constitutionnelle est plongé dans le désespoir.

« La Constitution du 11 mai en créant la Cour Constitutionnelle n’a pensé qu’aux neuf juges qui assument la fonction juridictionnelle. Ainsi, chaque juge par une ordonnance du Président de la Cour est assisté par un juge assistant qui ne siège pas à l’audience et dont le rôle se limite à l’étroite dimension de la recherche documentaire. A part ses assistants existent d’autres cadres de la Direction des études et du service informatique pour ne citer que ceux-ci. Tous ces cadres ont été recrutés par des ordonnances des deux Présidents qui ont dirigé l’institution gardienne des libertés et des droits fondamentaux. Paradoxalement, aucun de ses cadres n’a bénéficié comme le prévoyait l’ordonnance les recrutant d’un contrat de travail écrit conformément au code de travail guinéen », explique une source proche de l’institution.

Les juges ne pensant qu’à leurs intérêts égocentriques n’ont jamais voulu se pencher sur la situation du personnel administratif qui peine à gagner 3.000.000 Gnf alors que les juges ont au minimum 50.000.000 Gnf, s’insurge un travailleur de l’institution. Ce n’est pas tout. D’après nos sources, les cadres supérieurs du personnel d’appui perçoivent les mêmes salaires que les secrétaires de direction ou les réceptionnistes.

« C’est dans cette situation indécente qu’est intervenu le coup d’Etat du 05 septembre 2021 qui a dissout la Cour Constitutionnelle. Pire, les nouvelles autorités en confiant les attributions de la Cour Constitutionnelle à la Cour Suprême, sont restées muettes sur la situation de ces cadres qui ont passé plus d’une demi-décennie à servir leur pays. Certains pensent à tort que c’est une sanction divine car pour eux, on aurait participé à la forfaiture du troisième mandat. Sauf que non, tous ces cadres n’ont aucune fonction juridictionnelle et ne peuvent aucunement influencer les décisions des neuf (9) juges », nous a confié un autre travailleur de l’institution.

Comme pour dire que les victimes collatérales de la dissolution de la Cour Constitutionnelle restent le   personnel administratif qui sont plongés dans l’oubli, contrairement à « leurs voisins » de la Cour des Comptes qui travaillent « en plein régime ». Certains travailleurs pointent l’inaction de l’actuel Secrétaire Général de l’institution, qui selon eux, n’a pas « osé lever le petit doigt » pour attirer l’attention des nouvelles autorités sur leur sort.

A suivre…

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