Contestations des résultats: « les candidats disposent d’un délai de 5 jours », précise Mamadou Sylla

syma

CONAKRY-La Cour suprême, par la voix de son président Mamadou Sylla "Syma" a fait une mise au point lundi à l'égard des partis politiques qui désirent contester les résultats des législatives du 28 septembre dernier.

« Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposées au greffe de la Cour suprême par l’un des candidats dans les délais de cinq jours, la cour déclare les députés définitivement élus le huitième jour suivant la proclamation des résultats provisoires », a précisé Mamadou Sylla qui a confirmé la réception par son greffier, des résultats provisoires du scrutin.

Le président de la Cour suprême a rappelé les dispositions de l’article 165 du code électoral qui stipule que « les candidats disposent d’un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats provisoires pour contester la régularité des opérations électorales.  Les requêtes sont déposées au greffe de la Cour Suprême. Il en est donné récépissé par le greffier en chef. Sous peine d’irrecevabilité, les requêtes doivent préciser les faits et moyens allégués et respecter les délais de dépôt ».

Par ailleurs, Mamadou Sylla a souligné que la Cour suprême, peut en cas d'irrégularité, "apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu, soit de maintenir les résultats provisoires proclamés par le président de la CENI, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle".

"L’arrêt de la cour emporte proclamation définitive ou annulation de l’élection. En cas d’annulation, il est procédé à un nouveau scrutin dans les soixante jours qui suivent", a-t-il poursuivi.

A noter que l'Union des forces démocratiques de guinée (UFDG)de Cellou Dalein Diallo et l'Union des forces républicaines (UFR)de Sidya Touré ont déjà annoncé leur intention de déposer leur recours auprès de la Cour suprême.

Selon les résultats provisoires rendus publics par la CENI, le parti présidentiel et ses alliés obtiennent 60 sièges sur 114 soit la majorité au parlement. L'Union des forces démocratiques de guinée (UFDG)de Cellou Dalein Diallo a obtenu 37 sièges.Mais l'opposition qui a déposé un recours auprès de la Cour suprême, demande une annulation du scrutin et n'exclue pas d'organiser des manifestations dans le pays.

Vendredi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a lancé un appel au calme tout en invitant les acteurs politiques guinéens à recourir aux voies légales en cas de contestation des résultats.

Nous y reviendrons.

  Ahmed Tounkara 
   Pour Africaguinee.com

Créé le 22 octobre 2013 15:10

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