Contentieux électoraux : comment la Cour Constitutionnelle va-t-elle trancher ?

CONAKRY-Après la proclamation des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 18 octobre par la CENI, les regards sont désormais tournés vers la Cour Constitutionnelle, seule institution habilitée à valider ou invalider le scrutin. Les partis politiques engagés dans le processus ont huit jours pour déposer leurs recours.

Comment la Cour Constitutionnelle va-t-elle devoir trancher les contentieux ? Africaguinee.com a posé la question à un juriste. «A compter du jour de la proclamation des résultats provisoires par la CENI, les partis en compétition ont 8 jours pour porter leurs recours devant la Cour Constitutionnelle. Si à l'échéance des 8 jours il n'y a pas eu de recours formulés auprès de la Cour Constitutionnelle, celle-ci déclare élu Président de la République, le candidat proclamé vainqueur par la CENI (Commission électorale nationale indépendante, Ndlr) au titre des résultats provisoires » explique le juriste Karamo Mady.

S'il y a contestation par une partie des compétiteurs, par le biais du greffe de la Cour Constitutionnelle, la requête que formule le parti ou candidat est transmise à tous les candidats pour qu'ils puissent déposer ce qu'on appelle le mémoire en réponse, précise M. Camara. « Une fois que cette requête est transmise aux autres candidats pour leur mémoire en réponse, ils ont 48 heures pour déposer leur mémoire. À compter de l'expiration de ce délai, la Cour dispose de 72 heures pour proclamer les résultats définitifs » explique M. Karamo Mady.

Douze candidats étaient en lice à l'élection présidentielle du 18 octobre. Plusieurs  d'entre eux ont contesté les résultats proclamés par la CENI qui donnent la victoire à Alpha Condé avec 59.4% des voix. Cellou Dalein Diallo, Maître Abdoul Kabélé Camara ont déjà annoncé qu'ils vont porter des recours devant la Cour Constitutionnelle.

«La Cour Constitutionnelle va apporter ses griefs portés à son appréciation, en fonction des preuves qui lui sont administrées pour asseoir sa conviction. Si la Cour estime que les griefs qui sont formulés, sont de nature à entacher la sincérité du vote et que les preuves administrées à l'appui de ce recours sont fondées, la Cour procède conséquemment à un examen de trois ordres : Le premier, c'est que la Cour va procéder à un réajustement s'il s'agit par exemple d'un problème de décompte des voix. Deuxièmement, elle peut procéder à une annulation de l'élection si la nature des griefs a une telle ampleur et remet en cause la sincérité du vote. C'est-à-dire que les preuves apportées à la Cour démontrent qu'effectivement les résultats provisoires proclamés ne reflètent pas le vote effectué par les électeurs. C'est par exemple s'il y a eu énorme cas de bourrage d'urnes, des dépouillements à huis clos, des votes sans isoloirs. S'il y a tous ces éléments d'une grande ampleur, la Cour peut annuler l'élection. Et la troisième chose, c'est que la Cour peut purement et simplement rejeter le recours qui est formulé contre le scrutin si elle estime que ces éléments ne sont pas suffisants pour annuler le vote. Mais ça c'est dans l'hypothèse où la Cour examine au fond la requête. Car, il peut y arriver que la Cour déclare la requête irrecevable lorsqu'elle a été mal saisie. Parce que la Cour est saisie par le biais d'une requête, mais celle-ci doit être signée du candidat lui-même. S'il se trouve que la requête n'est pas signée du candidat, en ce moment la Cour déclare irrecevable la requête et elle ne va même pas aller au fond pour examiner son contenu. Ce qui de facto élimine l'hypothèse des trois premiers éléments cités ci-haut. Si la Cour déclare la requête irrecevable, en ce moment elle prononce les résultats définitifs qui ne sont susceptibles d'aucun recours” explique le juriste consultant, Karamo Mady Camara. `

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com

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