Conakry : Le Parquet Général justifie la détention du député Ousmane Gaoual…

CONAKRY- Le Parquet Général s’est prononcé ce Vendredi 5 août 2016 la détention du député Ousmane Gaoual Diallo, qui jouissait d’une immunité parlementaire. Le Procureur général près de la Cour d’Appel de Conakry, explique que le parlementaire qui a bénéficié d’une liberté conditionnelle, a été pris dans le cadre du flagrant délit.
‘’Ici l’auteur présumé (allusion faite au député, ndlr), est poursuivi par la clameur publique. Quant à la procédure, c’est vrai qu’il y avait un vide juridique dans l’arsenal répressif guinéen, parce qu’il n’y avait pas de délai dans lequel la flagrance pouvait subsister. Chez nous, on vient de prévoir le texte en précisant le délai de la procédure de flagrance qui est fixé maintenant à 10 jours. C’est toute la différence qui existe entre le délit flagrant et la procédure de flagrant délit’’ a expliqué le procureur général, au cours d’un point de presse à la cour d’appel de Conakry, Yaya Kairaba Kaba.
Abordant dans le même, l’avocat général a tout de même précisé qu’aucun commentaire n’est possible pour le moment tant que la procédure suit son cours.
‘’Spécifiquement par rapport au député Gaoual, je ne peux rien vous dire puisque la procédure est en cours. Mais pour les députés en général qui jouissent d’une immunité qui constituent leurs carapaces, je puis dire que cette immunité ne peut pas résister lorsque véritablement le délit qui est reproché à un député tombe ou réunit tous les éléments du délit flagrant. C’est largement exprimé par le législateur. Puis que son immunité ne peut pas tenir, la poursuite est engagée il n’y a aucun obstacle à ce qu’il ne soit pas poursuivi, traduit et jugé’’ a indiqué Yaya Kairaba Kaba.
William Fernandez, procureur général auprès du tribunal de Kankan, est allé droit au but. Pour lui, l’auteur de ces propos est connu par tout le monde. Par conséquent, la notion de flagrance ne devrait plus être discutée selon lui.
‘’Par rapport à cette affaire on sait que c’est le député Ousmane Gaoual Diallo qui a tenu les propos. Je demanderais aux citoyens de tous bords, quand il y a une affaire, il faut qu’on donne le temps à la justice pour traiter le dossier en toute tranquillité’’ a lancé le procureur.
Selon ces magistrats, le député de la bannière UFDG, risque tout de même des ‘’peines correctionnelles’’.
Présenté ce Vendredi 5 août 2016 devant le juge au Tribunal de première instance de Dixinn, Ousmane Gaoual Diallo qui est accusé entre autres d’outrage aux Chef de l’Etat et de menace de mort contre plusieurs cadres du parti au pouvoir, a été libéré. L’audience a été reportée pour le 10 août prochain.
BAH Boubacar LOUDAH
Pour Africaguinee.com
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Créé le 6 août 2016 20:27
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