Code électoral, lois organiques : Dansa Kourouma apporte des précisions

CONAKRY – Le président du Conseil national de la transition (CNT) a apporté des précisions sur l’élaboration de plusieurs textes de loi essentiels au fonctionnement de la République. Il a rappelé que la Constitution et les lois organiques constituent les textes fondamentaux que les juristes qualifient de bloc de constitutionnalité.

“Quand vous faites une Constitution sans lois organiques, c’est comme si vous construisiez une école sans table-bancs ni enseignants. En réalité, vous ne pouvez pas appliquer ni mettre en œuvre la Constitution sans ces lois organiques, car elles précisent les modalités d’application des dispositions constitutionnelles”, a expliqué Dr Dansa Kourouma chez nos confrères de GuineeGov.

Selon lui, c’est pour cette raison que la Constitution est appelée, en termes simples, “texte fondamental” ou “loi fondamentale”.

“S’il y a une loi fondamentale, c’est qu’il y a une loi subsidiaire. Les lois subsidiaires, ce sont les lois organiques. Et pour éviter de courir derrière ces lois et de les voter dans des conditions moins transparentes, nous avons anticipé : nous avons constitué un groupe de travail au sein du CNT, qui a permis d’ébaucher toutes les lois organiques. À l’heure où je vous parle, les drafts de toutes ces lois sont disponibles”, a-t-il précisé.

Le président du CNT a également évoqué le code électoral, récemment adopté.

“Le code électoral, qui a été adopté le lendemain de la promulgation de la Constitution, prouve à suffisance que l’essentiel du travail est fait. Il comprend environ 343 articles et regroupe quatre textes essentiels, qui étaient auparavant des lois organiques indépendantes”, a-t-il expliqué.

Afin d’éviter une “inflation juridique”, le CNT a regroupé dans un même texte les dispositions similaires.

“Le code électoral traite du processus d’organisation des élections. Mais le cas spécifique du référendum, qui relevait d’une loi organique distincte, a été intégré à la Constitution : cela fait deux. La troisième loi, c’est celle sur le parrainage, une nouvelle modalité d’expression démocratique, désormais incluse dans le code électoral. Enfin, la quatrième concerne l’OTIGE, l’organe technique indépendant de gestion des élections, qui était autrefois une loi organique à part. Désormais, toutes les dispositions relatives à l’organisation des élections sont regroupées dans le code électoral, le document le plus important”, a-t-il indiqué.

Dr Dansa Kourouma a ajouté que cette démarche a permis de fusionner quatre lois en une seule.

“Les autres lois organiques existent déjà à l’état de drafts, ce qu’on appelle les avant-projets. Quatre d’entre elles sont presque arrivées à maturité. L’une est actuellement en débat : il s’agit de la loi organique sur la Commission nationale de développement, une innovation majeure de la nouvelle Constitution. Si tout se déroule comme prévu et que la stabilité actuelle se maintient, je crois que d’ici l’élection présidentielle du 28 décembre prochain, toutes les lois organiques prévues par la Constitution seront votées”, a-t-il laissé entendre.

Nous y reviendrons

Siddy Koundara Diallo
Pour Africaguinee.com