Cession des actifs d’Air Guinée : Nouvel élément qui « innocente » Cellou Dalein Diallo
CONAKRY-Ce sont de nouveaux éléments qui jettent la lumière dans l’affaire dite « Air Guinée », objet de spéculations de toutes sortes et d’interprétations quelquefois les plus farfelues, depuis que l’ancien Premier ministre Cellou Dalein Diallo a été cité dans ce dossier par la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (Crief).
Le 15 juillet dernier, le procureur du parquet Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (Crief) Aly Touré avait soutenu qu’aucune règle basique de la procédure de passation des marchés n’avaient pas été respectée dans la vente des actifs d’Air Guinée. Le leader de l’UFDG, est accusé de « détournement de deniers publics, corruption et enrichissement illicite » dans ce dossier. Convoqué à deux reprises par les juges de la chambre d’instruction de la Crief, M. Diallo qui poursuit son séjour à l’étranger, n’a pas répondu. Mais une question taraude les esprits : Étant ministre des Transports à l’époque, Cellou Dalein Diallo avait-il joué un « rôle quelconque » dans le processus de privatisation dans l’affaire Air Guinée ?
Au-delà des documents publiés le 16 juillet 22 dernier, par votre quotidien en ligne à savoir – le certificat de main levée du Gouvernement sur le Boeing 732, le Dash 7, l’accord pour le remboursement de la dette de l’Etat Guinéen dans le cadre de la liquidation d’Air Guinée aux Aviations Civiles du Ghana et du Nigeria, le tableau présentant la situation globale sur l'opération de cession de la compagnie nationale Air Guinée-, Africaguinee.com, s’est procuré d’autres éléments qui certainement, vont contribuer à éclairer la lanterne de l’opinion sur le niveau d’implication du leader de l’UFDG. Il s’agit de la « Loi de 2001 sur le désengagement de l’État et la réforme des entreprises publiques » du 23 octobre 2002.
Cette Loi consultée par votre quotidien en ligne lève un coin du voile quant aux entités ayant été chargées « légalement » de la vente du Boeing 732, le Dash 7 et les pièces de rechange, suite à la dissolution de compagnie nationale Air Guinée par le Décret D/2002/064/PRG/SGG du 12 juillet 2002 du feu Général Lansana Conté.
En effet, l’Article 3 de ladite Loi dispose que « le désengagement de l’État sous toutes ses formes est soumis à l’autorisation préalable du Président de la République. Cette autorisation est donnée par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la privatisation. La fin de chaque opération de désengagement est constatée, selon la même procédure par un décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres ».
L’Article 4 va plus loin. Il dispose qu’« une fois le décret d’autorisation pris, le Ministre chargé de la privatisation (en l’occurrence le ministre de l’Économie et des finances) est seul responsable devant le Président de la République de la mise en œuvre des méthodes et procédures de désengagement décrites dans la présente Loi.
Il est ainsi investi du pouvoir de signer au nom et pour le compte de l’État les documents et actes relatifs aux opérations de désengagement de l’État des Entreprises Publiques.
Le Ministre chargé de la privatisation tient informé le Conseil des Ministres de ses activités dans le cadre du désengagement. Il mène celle-ci en collaboration avec les Départements de tutelle technique des Entreprises concernées. »
Le ministre des Transport est-il maître dans le processus de privatisation ? Non, si l’on se fie à la lumière des deux articles cités ci hauts. Cette responsabilité revient plutôt au ministre des Finances.
« Le procureur est carrément à côté de plaque. Il parle même de passation des marchés, comme si c’était un marché. Ce n’est pas un marché, ça s’appelle Désinvestissement s’opère selon l’article 8 de la Loi de 2001 sur le désengagement de l’État et la réforme des entreprises publiques » par : Aliénation : cession totale ou partielle, à titre onéreux, des actions représentant la participation directe ou indirecte de l’État au capital social des entreprises publiques; Liquidation : cession, totale à titre onéreux, des actions appartenant à l’État ou dissolution pure et simple de la société », confie une source proche du dossier.
Elle précise que la cession des actifs d’Air Guinée relève de la compétence exclusive du ministère de l’économie et des finances avec ses services notamment l’unité de privatisation et le comité de réflexion stratégique sur le désengagement de l’Etat.
Des explications qui corroborent avec les dispositions des articles 12 et 13 de Loi de 2001 sur le désengagement de l’État et la réforme des entreprises publiques. L’article 12 dispose que la privatisation d’une entreprise publique est soumise à une procédure d’appel à la concurrence dont les conditions et modalités sont fixées par décret pris sur proposition du Ministre chargé de la Privatisation sur recommandations du Comité de Réflexion Stratégique sur le Désengagement de l’État. Toutefois, précise l’Article 13, il peut être dérogé au principe de l’appel à la concurrence (…) sur proposition du Ministre chargé de la privatisation après avis du Comité de Réflexion Stratégique sur le Désengagement de l’État.
Dossier à suivre…
Diallo Boubacar 1
Pour Africaguinee.com
Tel : (00224) 655 311 112
Créé le 22 juillet 2022 13:03Nous vous proposons aussi
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