Cadres accusés de « corruption » à l’ANLC : L’affaire classée sans suite…

CONAKRY- Le parquet du Tribunal de première Instance (TPI) de Kaloum a décidé de classer sans suite le dossier de deux hauts cadres de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption et de la Promotion de la Bonne Gouvernance (ANLC-PBG), accusés de faits présumés « d’Abus d’autorité, corruption, Escroquerie et complicité ».

Le procureur de la République près le TPI estime que les faits incriminés dans les injonctions du parquet Général ne sont pas constitutifs d’infractions à la loi pénale.

« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que suite aux instructions aux fins de poursuites de Monsieur le Procureur Général près la Cour D’Appel de Conakry contre vous, pour des faits présumés d’Abus d’autorité, corruption, Escroquerie et complicité, il m’est apparu que les faits indiqués dans lesdites injonctions ne sont pas constitutifs d’infractions à la loi pénale, c’est-à-dire, les éléments constitutifs ne sont pas réunis pour me permettre de poursuivre« , a écrit le procureur Mamoudou MAGASSOUBA dans une lettre dont Africaguinee.com détient copie.

Lesdites injonctions avaient été instruites par l’avocat général près la Cour d’appel contre les sieurs Seydou Nourou GUISSE (Chef Division Investigation, plaintes et procédures) et Mohamed KONATE, (Secrétaire Exécutif Adjoint à l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption et de la Promotion de la Bonne Gouvernance « ANLC-PBG »), le 15 février 2023.

Dans sa lettre en date du 13 septembre 2023, l’empereur des poursuites indique les éléments constitutifs ne sont pas réunis pour lui permettre d’engager une action de poursuite contre ces deux hauts cadres de ANLC-PBG.

« En conséquence, suivant les procédés d’orientation des actes de poursuites, j’ai décidé de procéder à un classement sans suite desdites injonctions, autrement dit mon parquet n’envisage pas engager des poursuites pénales contre vous« , a mentionné Mamoudou MAGASSOUBA.