Bras de fer judiciaire autour du Congrès de l’UFDG : ce qui a bloqué la Cour suprême…

CONAKRY – Alors que le délai de quinze jours imparti à la Cour Suprême pour statuer sur le litige opposant l’UFDG (Union des Forces Démocratiques de Guinée) au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) est largement dépassé, l’attente d’une décision persiste. Déposé le 3 juillet, le verdict aurait dû être rendu le 17 juillet, mais la décision se fait toujours attendre. Africaguinee.com a interrogé Me Mamoudou Sané, l’un des avocats du parti dirigé par Cellou Dalein Diallo, pour comprendre les raisons de ce retard.

Selon Me Sané, le principal facteur derrière ce délai est le boycott des audiences par les avocats, une réaction à l’enlèvement de Me Mohamed Traoré. « La Cour a estimé qu’elle ne pouvait pas tenir des audiences en l’absence des avocats« , a expliqué Me Sané lors d’un entretien ce lundi 21 juillet 2025. L’avocat a précisé qu’il devait se rendre à la Chambre Administrative de la Cour Suprême, en charge de ce recours, pour faire le point sur l’avancement du dossier.

Recours pour excès de pouvoir contre le MATD

Le recours introduit par l’UFDG est un recours pour excès de pouvoir. Le parti estime que le Ministre de l’Administration du Territoire, Ibrahima Kalil Condé, a outrepassé ses compétences en interdisant le congrès de l’UFDG.

« Nous estimons que le ministre de l’Administration du territoire est allé au-delà de ses compétences. Cela ne rentre pas dans ses attributions d’interdire le congrès d’un parti politique« , a martelé Me Sané. L’avocat a fait référence à l’article 32 de la loi portant charte des partis politiques, qui stipule que le ministre ne peut intervenir qu’en cas de troubles à l’ordre public avérés. Or, dans sa motivation, le ministre a évoqué des « menaces de troubles à l’ordre public. »

Pour le conseil du parti de Cellou Dalein Diallo, une simple menace aurait dû inciter le ministre à alerter la police et la gendarmerie pour qu’elles prennent des dispositions, et non à interdire purement et simplement le congrès.

Maître Sané a également mentionné l’existence d’une décision de justice antérieure autorisant le parti à tenir son congrès, rendant l’action ministérielle encore plus contestable. « Nous considérons son action comme une immixtion de l’exécutif dans les affaires judiciaires. Quand la justice est saisie d’un dossier, alors là, l’exécutif doit s’éloigner de ce dossier« , a-t-il affirmé.

L’UFDG déterminé à tenir son Congrès

Malgré ce contretemps devant la Cour Suprême, l’UFDG, par la voix de son conseil, ne compte pas baisser les bras. Même en cas de décision défavorable de la Cour Suprême, le parti reste combatif. « Il y aura toujours une solution… Il y a des procédures judiciaires en cours devant la cour d’appel. De toute façon, on organisera le congrès à temps opportun« , a conclu Me Sané.

Dossier à suivre !

Dansa Camara

Pour Africaguinee.com

Créé le 21 juillet 2025 17:12

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