Bill Gates blanchi par la CRIEF : les dessous du non-lieu…

CONAKRY-Le 16 août 2023, le chambre de l’instruction de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (Crief) a blanchi M. Kabinet Sylla, inculpé pour « corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique, vol en bandes organisées, recèle de fonds publics, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité ».

Comment en est-on arrivé à cette décision ? Africaguinee.com a interrogé maître Lancinet Sylla, avocat de l’ex intendant de la Présidence sous le régime d’Alpha Condé. Bien que le Procureur Aly Touré a décidé de relever appel, pour la défense de M. Sylla, cette première victoire est un soulagement. La  prochaine bataille des avocats consiste à obtenir la libération de leur client. Explications sur les « dessous » d’une décision rendue suite à des tractations houleuses, de la direction centrale des investigations judiciaires jusqu’à la chambre de l’instruction.

AFRICAGUINEE.COM : La Chambre de l’instruction de la CRIEF a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de votre client M. Kabinet Sylla. Que représente pour vous cette décision ?

MAÎTRE LANCINET SYLLA : De prime abord, il faut dire que c’est un non-lieu global par rapport à toutes les infractions pour lesquelles notre client était poursuivi. La chambre de l’instruction a estimé qu’il n’existe pas de charges suffisantes contre lui en ce qui concerne toutes ces infractions. C’est pourquoi, la chambre a décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre, ni lui, ni sa société, ni la personne de sa représentante légale, madame Traoré Fatoumata Diakité.

C’est un soulagement et en même temps nous sommes réconfortés parce que dès les premières heures de cette procédure nous, nous avions clamé l’innocence de notre client. Nous avions relevé qu’il n’existe pas dans ce dossier d’indices permettant d’inculper ni monsieur Kabinet Sylla, ni sa société mais nous n’avions pas été entendu. Il se trouve que notre position a été confirmée par la direction centrale des investigations judiciaire qui avait été saisi par la chambre de l’instruction par voie de commission rogatoire.

Comment en est-on arrivé là ?

A l’issue des enquêtes qui ont été menées minutieusement et qui se sont étendues près de trois mois, la direction centrale des investigations a conclu à l’absence de tout élément, de toute raison plausible de nature à entrainer des poursuites contre monsieur Kabinet et sa société. C’est à la suite de ça que la direction centrale des investigations a transmis le dossier de la procédure avec des tonnes des pièces qui ont été transportées presque dans une voiture pour être déposées à la CRIEF.

Quelque temps après, la chambre de l’instruction avait voulu inculper monsieur Kabinet Sylla. Mais nous avons adressé des observations dans lesquelles nous avons relevé que dans l’état de la procédure notre client ne pouvait pas être inculpé. Parce que pour être inculper, la loi exige comme conditions préalables l’existence d’indices et il se trouvait que la direction centrale des investigations qui a procédé aux enquêtes sur commission rogatoire avait conclu qu’il n’y avait pas d’indices de nature à justifier une quelconque inculpation de notre client.

Nous avons réagi et ce jour-là quand on est venu à l’audience de première comparution, face à la pertinence de ses arguments, la chambre a renvoyé sine die cette audience. Alors ce n’est que quelques 6 mois après que la même chambre est revenue à la charge en convoquant monsieur Kabinet alors que cet obstacle juridique qui empêchait l’inculpation de monsieur Kabinet n’était pas encore levé.  Et en dépit de tout, la chambre a inculpé monsieur Kabinet. Cela même a provoqué une vive réaction de la part des avocats qui composent le collectif en charge de la défense de monsieur Kabinet et de Djoma. Nous n’avons pas baissé les bras, nous avons continuer à nous battre jusqu’hier où nous avons reçu l’avis de cette ordonnance de non-lieu qui est venu confirmer tout ce que nous avons soutenu et défendu avec conviction.

Ce non-lieu a tout de même fait objet de recours…

Le non-lieu peut faire objet d’appel aussi bien de la part de la partie civile tout comme de la part du ministère public. D’ailleurs la loi dit que le ministère public peut interjeter appel de toute ordonnance rendu par le juge d’instruction donc ça peut faire objet d’appel. Mais lorsqu’il s’agit d’une décision de non-lieu, elle entraine comme conséquence immédiate la mise en liberté de l’inculpé qui était en détention provisoire, c’est ce que dispose l’article 284 du code de procédure pénale. Donc, cette décision de non-lieu doit entrainer la mise en liberté de monsieur Kabinet Sylla nonobstant tout recourt contre ladite ordonnance.

Nous attendons que la loi soit appliquée dans toute sa teneur en ce qui concerne la mise en liberté de notre client qui est bénéficiaire de non-lieu parce que sa mise en liberté est la conséquence directe de cette décision de non-lieu.

On imagine qu’au-delà de tout votre client a subi des préjudices.  Est-ce que vous envisagez de demander des réparations ?

Nous discuterons de ces questions avec notre client et au moment venu nous verrons avec lui s’il y a lieu de demander des réparations mais pour le moment notre préoccupation majeure est d’abord la mise en liberté de notre client. Ensuite, nous verrons s’il y a lieu d’entamer ou pas d’autres démarches. Et puis aussi la décision de non-lieu n’est pas encore définitive. D’ailleurs, le procureur spécial a relevé appel.

A suivre…

Oumar Bady Diallo

Pour Afrcaguinee.com