Asile en France: les délicates pistes de réformes dessinées par Manuel Valls

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La méthode envisagée ne fait toutefois pas l'unanimité – et ne suit pas les préconisations du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques qui vient de publier son rapport.

L'affaire Leonarda, en novembre dernier, a crûment souligné combien il était vital de simplifier les procédures afin d'accélérer le traitement des dossiers… avant qu'ils ne s'enlisent. Cette dernière a révélé tous les dysfonctionnements du droit d'asile. Manuel Valls a alors opportunément laissé François Hollande s'enferrer dans la gestion du dossier de la jeune Kosovare.

Le projet de loi en cours de rédaction s'appuie sur le rapport parlementaire des sénateurs Letard et Tourraine, rendu public au même moment. Même si à Beauvau on dément vouloir faire disparaître corps et âme et «à brève échéance» la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) on réfléchit cependant à un transfert de ses pouvoirs, sous forme d'expérimentations.

Concentrer le contentieux des étrangers dans les mains d'un seul juge

C'est cette cour spécialisée qui étudie actuellement les recours des demandeurs déboutés en première instance par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Opfra). Cette administration centrale, sous la tutelle de plusieurs ministères, accorde 5000 demandes d'asile par an, tandis que le nombre de recours auprès de la CNDA frise les 38.000. Si cette cour était vidée de sa substance, c'est alors naturellement les tribunaux administratifs qui se retrouveraient en première ligne. L'idée est de concentrer le contentieux des étrangers dans les mains d'un seul juge – y compris les titres de séjour, les reconduites à la frontière ou les interdictions de séjour. Le défaut de ce juge généraliste: son manque d'expertise en matière de géopolitique permettant de mesurer le réel état de danger dans lequel se situent les demandeurs.

En Allemagne et en Suède, ce manque de connaissance incite le juge administratif à davantage de laxisme. Dans l'ignorance, il préfère accueillir plutôt que de prendre la responsabilité de l'expulsion.

Par ailleurs, Beauvau réfléchit à une régionalisation de l'Opfra, visant à une plus grande coopération avec les services préfectoraux qui gèrent les demandes de régularisation. Cette proposition pourrait également faire l'objet d'expérimentations dans un premier temps.

Un texte trop sensible avant les élections

Mais, prudence oblige, le projet de loi réformant le droit d'asile ne passera en Conseil des ministres qu'en juin prochain. C'est-à-dire… juste après les élections européennes. Les questions d'immigration étant au cœur de ce type de scrutin, le nouveau premier ministre ne prendra pas le risque de mettre le feu aux poudres en proposant un texte aussi sensible avant les élections.

Initialement, le texte était attendu fin avril. «La réforme est urgente», reconnaît-on au ministère de l'Intérieur, où les mêmes conseillers, restés en place après le départ de Manuel Valls, travaillent la copie depuis le mois de janvier.

Ce petit délai, politiquement bienvenu, permettra par ailleurs à Bernard Cazeneuve, le nouveau ministre de l'Intérieur, d'endosser la paternité d'une réforme réfléchie bien avant son arrivée et d'y mettre sa patte.

Lefigaro.fr

Créé le 14 avril 2014 21:23

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