Termes de Reference

Recrutement d’un cabinet d’Avocat/Avocat Individuel

1.           Projet

Guinea Alumina Corporation S.A (GAC) est une filiale en propriété exclusive de la société Emirates Global Aluminium PJSC (EGA). GAC développe une mine de bauxite et ses infrastructures connexes en République de Guinée dans sa première phase d’investissement. La deuxième phase du projet prévoit l'expansion de la mine et le développement d'une raffinerie d'alumine(Projet).

Notre Projet est l'un des plus importants en matière d’investissements depuis les quarante dernières années et il contribue considérablement au développement de la Guinée en créant des emplois, des opportunités économiques et l'augmentation des recettes du Gouvernement.

La concession de GAC est implantée dans la région de Boké, au nord-ouest de la Guinée, à proximité de mines existantes qui sont déjà exploitées par d'autres compagnies.

PourcontribuerdavantageaudéveloppementdelarégiondeBoké,au-delàdesonactivitéprincipale,GAC soutientlescommunautéslocalesenmatièredesanté,d'enseignement,deformationetdedéveloppement desinfrastructures.

2.           Contexte de lamission

Dans le cadre des activités de GAC, nous recherchons un cabinet d’Avocat/Avocat Individuel qui fournira l’état de la règlementation, le conseil dans de multiples transactions, le recouvrement des créances, la rédactiond’actesdediversesnaturesetlorsqu’aucunesolutionamiablen’apuêtretrouvée,ladéfensedes intérêts de GAC à tous les stades de la procédure judiciaire en Guinée ou devant lesjuridictions communautaires ou étrangères.

3.           Mission

3.1       Etendue de laprestation/responsabilité

i.                                Représenter ou assister GAC dans les procédures civiles ou pénales, dans les phases précontentieuses ou contentieuses, devant les cours et tribunaux de Guinée, et plus généralement dans la communauté OHADA;

ii.                               Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles ;

iii.                              Assister dans la prise de décision stratégique de la Direction générale;

iv.                             Analyser, négocier et rédiger des contrats ou ententes en lien avec lesactivités commerciales ou la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE);

v.                              Assurer le recouvrement des créances et suivre les voies d’exécution;

vi.                             Fournir, selon une périodicité définie, une veille sur les textes de lois, les règlements,la jurisprudence ou une doctrine essentielle;

vii.                            Faire l’archivage physique et numérique de tous les dossiers traités par ses soins et être en mesure de produire à tout moment une copie à chaque fois que l’entreprise en fait demande;

viii.                           Coordonner les activités des autres professionnels de droit ou mandataire de l’entreprise;

ix.                             Effectuer toutes les formalités administratives et légales liées aux activités de l’entreprise;