Affaire Moustapha Naité : L’Etat s’y oppose, le ministère de la justice s’implique !

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CONAKRY- La sanction infligée au Directeur Général du Patrimoine Bâti Public, par un tribunal dans un dossier de conflit domanial,  suscite des remous dans les plus hautes sphères de l’Etat. Après l’opposition à cette décision de justice  annoncée par l’agent judiciaire de l’Etat,  le ministère de la justice vient de s’inviter dans la danse, a appris Africaguinee.com.

C’est l’agent judiciaire de l’Etat, maître Ghoureissy Sow qui a qualifié ce dossier de ‘’faux débat’’, qui a fait cette annonce hier. Il a en effet indiqué que le  département de la justice garde des sceaux a fait appeler le dossier vers lui pour pouvoir l’étudier tranquillement.  

‘’Une chose est claire, le ministère de la justice qui est le premier parquetier du pays, a déjà fait appeler le dossier vers lui pour pouvoir l’étudier tranquillement et sereinement. Nous travaillerons en tandem et le droit se fera normalement. M. Naité jusqu’à preuve de contraire est un élément libre, et il sera libre jusqu’à preuve de contraire. Il sera libre tant que la justice ne l’a pas condamné, et pour le moment la justice ne l’a pas condamné, parce qu’il y a opposition à ce jugement’’, a précisé l’agent judiciaire de l’Etat.

Faut-il rappeler que la condamnation de monsieur Moustapha Naité remonte au 05 décembre dernier. Il a été reconnu coupable d’abus d’autorité et de rébellion, par le tribunal de Première instance de  Mafanco-Conakry 3 dirigé par Ibrahima Sory 2 Tounkara. 

Le Directeur du Patrimoine Bâti Public et l’Etat ont fait appel contre cette décision considérée par l’agent judiciaire comme ‘’un jugement par défaut’’. 

« M.Moustapha Naité a fait opposition et l’Etat va  faire opposition à ce jugement. Conséquence, quand on fait opposition à un jugement, ça veut dire que la décision n’est pas valable jusqu’à ce qu’on réexamine. C’est le principe ! Donc contrairement à ce qu’on raconte sur toute la ville (ho, ho, ho), à partir du moment où Moustapha Naité a fait opposition de la décision, depuis le 16 décembre, 2013, la décision doit être suspendue  jusqu’à ce que le tribunal la réexamine’’, a martelé Me Ghoureissy Sow.

 Affaire à suivre…

Diallo Boubacar 1

Africaguinee.com

Tel : (00224) 664 935 132

 
 

 
Créé le 10 janvier 2014 11:34

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