Affaire Lonagui : Les faits au-delà des spéculations erronées et tendancieuses…

C’est une affaire qui ressemble à ce qu’on pourrait qualifier d’une « tempête dans un verre d’eau ». De quoi s’agit-il ? Ce jeudi 30 janvier 2025, une affaire de détournement de fonds publics à la Loterie Nationale de Guinée (LONAGUI) a barré la Une de certains médias et a été repris sur les réseaux sociaux. De file à aiguille, des bruits ont ensuite couru dans la cité avec des commentaires les plus farfelus, faisant croire à un scandale financier. Certaines langues fourchues prétendaient même que le Directeur Général de la LONAGUI Mohamed Baba Sylla serait retenu à la gendarmerie. Que nenni !

Qu’en est-il réellement ? Voici le « vrai du faux » d’une histoire inventée de toute pièce pour ternir l’image de la LONAGUI et de son Management. Et comme dirait l’autre, les auteurs ont tapé poteau. Explications.

Du contexte…

En janvier 2023, le Général Mamadi Doumbouya a créé une autorité de régulation des jeux et modifié en même temps les statuts de la LONAGUI, société publique créée en 2000, et qui était chargée à la fois de l’exploitation des jeux de hasard en Guinée et de leur régulation. Avec la création de l’ARSJPA (Autorité de régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées), la LONAGUI n’est chargée que de l’exploitation des jeux définis aux articles 2 et 3 de ses statuts.

Depuis sa création le 28 janvier 2023 sous la forme d’un EPA, l’ARSJPA, hormis son Directeur Général et son Conseil d’Administration, n’a jusqu’à présent pas d’agent comptable ni de contrôleur financier, alors que la législation financière sur la gouvernance des EPA et le décret qui l’a créée indiquent clairement que pour son fonctionnement celle-ci doit disposer de tous ces organes. Cette violation de l’article 50 du décret créant l’ARSJPA jette de sérieux troubles sur la régulation et la sécurité de ses opérations financières.

Si l’article 59 du décret créant l’ARSJPA institue une redevance de régulation à son profit, en revanche, le texte ne définit, ni l’assiette, ni le taux, ni les modalités de liquidation et de recouvrement de cette redevance. Aucun texte d’application n’existe non plus à date.

C’est dans ce contexte que son Directeur Général a pris des décisions définissant ces éléments en dehors de toute base légale qu’il a voulues imposer à tous les acteurs des jeux de hasard, y compris la LONAGUI. Parmi elles, la décision numéro 006 du 11 décembre 2023 instituant une licence annuelle dont les frais se présente comme suit :

– Loto/montant annuel : 500 000 000 Gnf
– Pari sportif /montant annuel : 500 000 000 Gnf
– Jeux virtuel/montant annuel : 250.000 000 GNF
– Casino/montant annuel : 250 000 000 GNF

Ce montant est réparti comme suit : 80% pour le compte du Trésor Public, 20% pour le compte du Fonds d’Appui pour le Développement Social (FADS). Or, selon nos informations, cette décision est contraire à l’article 6 de la Loi Organique Relative aux lois de Finances (LORF) qui dispose : « Aucune recette non fiscale ne peut être établie ou encaissée si elle n’a été au préalable autorisée par une loi ou un règlement »

Ce n’est pas tout. Il a aussi fixé en toute illégalité le taux de redevances applicable sur les produits issus des jeux en ligne à hauteur de 30% du produit des jeux et réparti comme suit : 15% pour le compte du Trésor Public, 10% pour le compte de I’ARSJPA, 5% pour le Fonds d’Appui pour le Développement Social (FADS).

Là aussi, cette décision est contraire à l’article 5 de la LORF qui dispose en son alinéa 1er : « L’assiette, le taux, les modalités de recouvrement des impôts, droits, taxes et prélèvements de toute nature, ne peuvent être déterminés, supprimés ou modifiés que par une loi de finances ».

Une note accablante concernant la gestion « défaillante » de l’ARSJPA aurait été adressée à la Présidence fin octobre par son propre conseil d’administration. Mais ceci est une autre histoire sur laquelle nous allons revenir ultérieurement.
Des faits…

Courant janvier 2024, la LONAGUI a reçu une lettre de notification émanant de l’ARSJPA, portant sur des réclamations (Redevance ARSJPA, Part du Trésor Public, Part Fonds d’Appui au Développement Social). Aussitôt, la LONAGUI a contesté le bien-fondé de ces réclamations. Le bras de fer s’enlise. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, s’en mêlent pour « arbitrer ».

Ainsi, le 03 avril 2024, le ministre de l’Économie et des Finances aurait demandé à la LONAGUI de procéder au paiement de toutes sommes qui seraient dues à l’ARSJPA et au Trésor Public. Donnant suite à ladite requête, la LONAGUI a, par lettre du 9 avril 2024, demandé à l’ARSJPA de produire les justifications juridiques et matérielles des créances réclamées.

Après la transmission des documents, respectueuse de la légalité, la LONAGUI a tout d’abord sollicité l’avis de son conseil d’administration qui a son tour a sollicité des avis d’experts sur les pièces transmises qui sont arrivés à la même conclusion : au visa des pièces justificatives transmises, les réclamations n’ont aucune base légale.

En clair, les montants que l’ARSJPA a réclamés sur la base de décisions unilatérales de son Directeur Général, n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent donc servir de base pour procéder au paiement d’une quelconque redevance réclamée. Sauf justement si la LONAGUI veut se rendre coupable d’abus de biens sociaux ou de détournements de deniers publics. Le Conseil d’Administration de la LONAGUI l’a d’ailleurs expressément dit à l’ARSJPA. Voilà toute l’histoire.

En conclusion, les informations tendant à faire croire qu’il y a un parfum de corruption ou de détournement à la LONAGUI sont fausses. La LONAGUI est une société respectueuse de la loi et son Management incarné par Mohamed Baba Sylla, n’a rien à se reprocher. Inutile donc de chercher des poux sur un crâne rasé.

Dossier à suivre !

Fakoly Kourouma