Affaire 200 milliards : Ismael Dioubaté fait des « révélations croustillantes »…
CONAKRY- L'affaire continue de susciter grand-bruit en Guinée ! Eh bien, ce jeudi 10 décembre 2020, le ministre du Budget, Ismael Dioubaté, a levé un coin du voile sur le prétendu détournement de 200 milliards de francs guinéens, collé à la ministre Zénab Dramé de l'enseignement technique et de la formation professionnelle. Des 43 milliards GNF, fonds destinés à l'organisation des examens de fin d'année à l'enseignement technique, en passant par les 3 millions d'euros promis par l'AFD (agence française de développement), au 35 milliards annoncés pour l'achat des équipements pour les CFP de Siguiri, Kankan, N'Zérékoré, Ismael Dioubaté a éclairé la lanterne de l'opinion. Le ministre du Budget a battu en brèche ce qui a été écrit çà et là depuis l'éclatement de cette affaire qui pollue les débats en Guinée. Concernant les 35 milliards GNF, ce responsable du gouvernement qui a été interpelé en conférence de presse, a déclaré qu'aucun franc de ce montant n'est sorti du trésor alors que pour ce qui est des trois millions d'euros de l'AFD, l'argent n'a même pas été décaissé. Explications.
"L'exercice est très difficile et compliqué parce que le gouvernement a fait un communiqué sur la question, l'affaire est en justice. Ce qui est compliqué dans cette histoire qu'on a vu dans la presse, c'est qu'il n'y a aucune indication sur des montants séparés, on ne parle pas du temps, mais on fait des affirmations. Je ne vais me mettre à reconstituer les 200 milliards intégralement, la justice le fera. Je vais prendre des questions autour de certaines activités. La première concerne l'organisation des concours de sortie et de recrutement au niveau de l'enseignement technique. Ça fait deux ans, le budget prévoit au titre de cette action 27 milliards de francs guinéens. Cette année, c'était effectivement inscrit dans le budget de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, le montant de 27 milliards de francs qui devrait servir à la fois au concours de sortie et aux examens d'entrée. Comme vous devez le savoir, la première partie des examens devrait être organisée au mois de juillet 2020.
En conseil des ministres, il a été décidé d'envisager des mesures de distanciations sociales afin que les examens se déroulent dans des conditions sanitaires acceptables. De discussions en discussions, ce qui a amené de faire une prorogation de crédits pour le ministère de l'enseignement technique. A titre illustratif, l'enseignement technique pour chaque salle d'examen mettait 35 candidats par salle en 2019. Pour respecter les barrières sanitaires, on a mis 15 candidats par salle. Ce qui induit automatiquement que le nombre de centres va être augmenté par deux, on va augmenter le nombre de correcteurs par deux, le nombre de superviseurs par deux. L'autre aspect, les surveillants qui devraient aller à l'époque pour surveiller les examens, ont demandé de rehausser les primes de transports parce qu'à l'époque le nombre de places dans les taxis étaient limités. C'est ce qui a amené à accorder un crédit supplémentaire de 15 milliards à l'enseignement technique. Ce qui fait 43 milliards et quelques.
Je tiens à préciser que l'activité n'est même pas exécutée totalement parce que la première phase a été faite au mois de juillet, et la seconde phase va être faite au mois de décembre là pour les concours d'entrées. Donc, les 43 milliards ne sont même pas encore totalement dépensés parce que l'activité est en cours. Ça c'est concernant les examens.
Des 35 milliards GNF
On a parlé des 35 milliards pour l'équipement des centres de formations professionnelles de Siguiri, Kankan, Kouroussa et Nzérékoré. Il vous souviendra que depuis les fêtes tournantes de l'indépendance, en forêt et en haute Guinée, ces centres-là ont été construits, mais jusqu'à présent ils ne sont pas équipés. On a instruit pour qu'à l'ouverture prochaine, ces centres soient équipés.
Je précise d'abord par rapport aux examens cités ci-haut, lorsque la lettre m'a été adressée de proroger le crédit, j'ai demandé à avoir un tableau d'évaluation des besoins joints à l'annexe. Ce tableau m'a été transmis et joint à l'annexe puis signé du directeur du service des examens du ministère de l'enseignement technique. Ce tableau qui accompagne la lettre de la ministre est là.
Je reviens sur les 35 milliards. Lorsqu'il était question de les accorder, la même évaluation a été demandée et même plus haut pour savoir réellement est-ce que les équipements qu'on va acheter correspondent aux besoins réels. Les 35 milliards ont été effectivement accordés. Mais deux précisions importantes : on dit qu'il y a eu un prétendu contournement du ministère du Plan pour envoyer directement au ministre de l'Economie et des finances qui traite directement. C'est une mauvaise compréhension de la nomenclature budgétaire. Parce que la nouvelle nomenclature budgétaire fait une distinction nette entre les projets d'investissement hors projet et les programmes d'investissement projet. C’est-à-dire que tout ce qui est infrastructures dures (rénovation, acquisition de bâtiments), vous ne pouvez pas le faire sans passer par la ministre du Plan. Mais tout ce qui est équipements matériels et mobiliers de bureaux, ce sont des investissements hors projet. Dans ce cas-là, les institutions et les départements sectoriels sont fondés de faire leur passation de marché sur leur propre évaluation parce que ça ne rentre pas dans le cadre du Plan.
L'autre aspect qui faille éclaircir, au niveau de "autres produits spécifiques". Dans la nouvelle nomenclature, cet agrégat a été réservé par certains départements ministériels, tels que l'élevage, l'agriculture et l'enseignement technique qui utilise les matières d'œuvre. C’est-à-dire les réactifs, les petits outillages. C'est ça le sobriquet de "autres produits spécifiques". Mais dans la comptabilité, on peut les détailler. Pour finir sur dossier, c'est qu'à date les 35 milliards se trouvent sur le compte du payeur général du trésor. Parce que tout simplement, il y a eu notion sacrosaint en matière des finances publiques, c'est le service fait qu'on paie. Le matériel n'est pas livré encore, donc aucun montant n'est sorti. Tout est là : la phase administrative et la phase comptable. Il reste seulement les paiements. Mais puisqu'il n'y a pas eu de certification d'attestation que ce qui est contenu dans le cahier de charge est conforme à la livraison, aucun franc n'est sorti sur ce montant. C'est clair et net, vous pouvez le vérifier. En matière de comptabilité (…) on ne peut pas retirer quelque chose au trésor sans les pièces comptables, on ne peut pas reverser quelque chose au trésor sans les pièces comptables.
La troisième chose qui est intéressante dans l'affaire des 200 milliards, c'est qu'il y a eu un prétendu détournement de 3 millions d'euros de l'AFD qui consistait à abonder dans le fonds du budget d'affectation spéciale. Ce montant à l'heure où je vous parle n'est pas versé. Parce qu'il y a des conditions suspensives. C'était quoi ? Il fallait que la loi rectificative des finances de l'année 2020, soit adoptée et votée à l'Assemblée Nationales et qu'elle soit promulguée par le Président de la République. Ce qui est fait. Et les gens sont dans le processus de trésorerie pour décaisser le montant. Même si le montant était décaissé et mis à disposition, il ne concerne pas seulement le ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, ça concernait les trois secteurs du système éducatif. Croyez-le bien, l'AFD a ses manuels de procédure, personne ne peut détourner le montant des partenaires techniques et financiers. Quand ils doivent donner des montants, ça s'exécute à la lettre dans l'esprit de ce manuel de procédure", a expliqué le ministre du Budget.
A suivre…
Oumar Bady Diallo
Pour Africaguinee.com
Créé le 10 décembre 2020 16:59
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