Achat de pickups destinés aux forces spéciales : Aly Touré va saisir la Cour Suprême pour « alourdir » les charges contre Dr. Diané…

CONAKRY- Visiblement, le Procureur spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) reste « inflexible » dans sa demande de requalification des faits pour lesquels Dr Mohamed Diané est en train d’être jugé en appel. L’empereur des poursuites de la CRIEF compte épuiser toutes les voies de recours possibles pour inclure l’infraction de « corruption » parmi les charges retenues contre l’ancien Ministre de la défense nationale, poursuivis pour l’instant pour des faits présumés de ‘’détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment des capitaux.

Ce vendredi 21 mars 2025, Aly Touré a annoncé qu’il va toujours réitérer sa demande lors des prochaines audiences mais que si cela ne prospère pas au niveau de la CRIEF, il ira saisir la Cour Suprême, plus haute juridiction de la Guinée, afin que celle-ci ajoute cette infraction dans l’accusation contre l’ancien proche d’Alpha Condé.

Lors de la dernière audience, la partie civile et le ministère public avaient formulé une demande à la Cour sollicitant la requalification des faits en introduisant le délit de ‘‘corruption’’ parmi les charges retenues contre Dr Mohamed Diané. Après analyse, la Cour avait rejeté cette demande au motif que le prévenu Dr Mohamed Diané avait déjà bénéficié d’un « non-lieu définitif » en ce qui concerne cette infraction ‘’corruption’’ devant les juges d’instructions.

Dans ses explications, Aly Touré a déclaré que les premiers juges (qui ont instruit cette affaire) ont donné une mauvaise qualification de ces faits.

« Ce qu’il faut comprendre, ce n’est pas parce l’affaire de « corruption » a été sanctionnée par un non-lieu devant la chambre de l’instruction qu’elle ne peut pas revenir devant la chambre de jugement ou devant la chambre des appels. Il y a deux aspects dans cette affaire, les premiers juges ont pris la corruption en tant qu’infraction ordinaire.

Dans les dispositions contre la corruption, la Loi 024 sur la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, à l’article 52 de cette loi alinéa 2, il est dit : « La violation des règles de passation de marché public constitue la corruption et puni comme telle. » Les premiers juges, même dans leur raisonnement, ont dit « La question est de savoir, est-ce que la violation des règles de passation de marché public pourrait constituer le détournement de déni public ? » Donc eux, ils ont qualifié cela de détournement de deniers publics. Mais ce que nous, nous savons, c’est que ce n’est pas un détournement de deniers publics, mais de la corruption. C’est ce que nous avons demandé à la Chambre des appels et la requalification est un exercice légal, un pouvoir du juge, d’ailleurs qui s’impose à lui lorsque les faits ont reçu une mauvaise qualification. Il revient au juge de restituer à ses faits leur véritable identité judiciaire, donc leur qualification véritable », a expliqué Aly Touré.

Le procureur spécial près la CRIEF ajoute que cet exercice est valable, que ce soit en instance, ou que ce soit en appel.

« La question était de savoir : est-ce que les juges d’appel pouvaient procéder à cet exercice ? Malheureusement, nous n’avons pas été suivis (dans notre demande). Les juges de la Chambre des appels ont rejeté cette demande, mais on ne s’arrêtera pas là, parce que nous sommes convaincus de ce que nous avons développé », a-t-il ajouté avant d’annoncer qu’il ira devant la Cour Suprême pour introduire cette infraction de « corruption » dans l’accusation contre Dr Mohamed Diané.

« Le moment venu, nous allons réitérer les mêmes demandes, et si on n’est pas entendus, nous irons devant la Cour Suprême. Parce que nous estimons que la requalification est un pouvoir du juge. La seule condition que la loi exige, c’est qu’il faut permettre aux prévenus de se défendre sur cette nouvelle qualification. La seule raison, s’il n’y a pas cet état de fait, la requalification n’est pas possible. Mais nous l’avons soulevé pour que le prévenu soit à même de se défendre par rapport à cette nouvelle qualification. Mais malheureusement, on n’est pas toujours entendu. La Chambre des appels a pensé que, ou a estimé que cette demande, n’était pas recevable, et elle l’a rejetée. C’est normal, c’est la loi, sauf que tous ceux qui ne sont pas d’accord ont encore une voie de recours. Il y a la Cour suprême. Nous n’entendons pas rester là. Nous allons partir devant la Cour Suprême parce que nous savons que la requalification sied dans cette matière », a annoncé Aly Touré.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

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