Recouvrement des avoirs saisis : L’Assemblée nationale réclame des explications au Gouvernement

CONAKRY – Des avoirs saisis et confisqués, des décisions de justice rendues au profit de l’État, mais aucun encaissement enregistré dans les caisses du Trésor public. Ce sont des révélations de l’Assemblée nationale, laquelle réclame des explications au Gouvernement.

Au 15 octobre 2026, le tableau de bord du Trésor ne faisait apparaître aucun reversement au titre de ces avoirs, selon le parlement guinéen. Il envisage même une mission d’information parlementaire pour identifier les obstacles au recouvrement effectif de ces fonds.

En Guinée, malgré l’existence de plusieurs décisions judiciaires rendues en faveur de l’État, aucun encaissement n’avait été enregistré dans les comptes du Trésor public au 15 octobre 2026. C’est ce qu’a révélé la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans son rapport, présenté ce samedi 31 octobre 2026.

« À cet égard, la Commission a relevé qu’au 15 octobre 2026, le tableau de bord du Trésor ne faisait apparaître aucun encaissement au titre de ces avoirs, malgré l’existence de décisions judiciaires rendues au profit de l’État », a indiqué le rapporteur.

Cette situation soulève des interrogations sur le suivi et l’exécution des décisions de justice portant sur la saisie et la confiscation d’avoirs au profit de l’État.

Face à ce constat, l’Assemblée nationale invite le Gouvernement à fournir des informations détaillées sur la nature, le montant et la situation des avoirs concernés. Elle réclame également des précisions sur les diligences entreprises pour assurer l’exécution des décisions de justice et le reversement effectif des sommes dues au Trésor public.

Le Parlement a par ailleurs invité la Commission des lois à initier une mission d’information parlementaire sur les mécanismes de saisie, de confiscation et de reversement au Trésor public des avoirs issus des décisions de justice.

Cette mission devra notamment permettre d’identifier les éventuels obstacles qui empêchent la mobilisation effective de ces ressources au profit du budget de l’État.

Nous y reviendons !

Africaguinee.com