Transition en Guinée : quelles sont les prérogatives de Mamadi Doumbouya ?

Colonel Mamadi Doumbouya, président du CNRD

CONAKRY-Désormais, on en sait un peu plus sur les grandes orientations de la transition que la Guinée vient d’amorcer sous la direction du colonel Mamadi Doumbouya, tombeur d’Alpha Condé.

Ce lundi 27 septembre 2021, le comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) a dévoilé une charte composée 84 articles. Si sa durée n’a pas été précisée, on sait cependant désormais les pouvoirs qui sont conférés à chacun des quatre organes de transition. Nous nous intéressons ici au Président de la Transition. Quelles ses prérogatives ?

C’est le CHAPITRE 11 de la charte qui est consacré au Président de la Transition. Une dizaine d’articles lui est consacrée.

Article 38 : Le Président de la Transition est le Président du Comité National du Rassemblement pour le Développement et à ce titre, il :
• Est le Chef de l’État et Chef Suprême des Armées ;
• Est le Chef de l’Administration ;

 • Veille au respect de la présente Charte de la Transition ;
• Détermine la politique de la Nation et assure par son arbitrage le bon fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ;
• Dispose du pouvoir règlementaire et peut prendre des ordonnances.
Article 39 : Le Président de la Transition est le garant de l’unité et de l’indépendance nationale, de la justice sociale, des droits et libertés, de l’intégrité territoriale, du respect des traités et accords internationaux dont la République de Guinée est partie.
Article 40 : Le Président de la Transition, préside le Comité National du Rassemblement pour le Développement, le Conseil des ministres et le Conseil Supérieur de la Défense Nationale.
Article 41 : Le Président de la Transition promulgue les lois adoptées par le Conseil National de la Transition dans les quinze (15) jours calendaires à compter du huitième jour franc de leur transmission.
Article 42 : Le Président de la Transition accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des Puissances Etrangères.
Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires sont accrédités auprès de lui.
Article 43 : Le Président de la Transition exerce le droit de grâce et confère les décorations de la République.
Article 44 : Le Président de la Transition nomme par décret aux fonctions civiles et militaires de l’État.
Article 45 : Le Président de la Transition peut déléguer certaines de ses prérogatives au Premier ministre ou à un ministre.
Article 46 : Le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition.
La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision.
Article 47 : Avant son installation, le Président de la Transition prête le serment ci-dessous, devant la Cour Suprême :
« Moi………….., Président de la Transition, je jure devant le peuple de Guinée de préserver en toute loyauté la souveraineté nationale, de respecter et de faire respecter les dispositions de la Charte de la Transition, la dignité humaine, les lois et règlements de la République, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur de la Nation, de consolider les acquis démocratiques, de garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national.
Je m’engage solennellement, et sur mon honneur, à collaborer avec les organes de la transition pour la réalisation et la préservation de la cohésion nationale. En cas de parjure, que je subisse les rigueurs de la loi ; je le jure ».

Créé le 28 septembre 2021 12:48

Nous vous proposons aussi

TAGS

étiquettes: ,

ECOBANK

SONOCO

TOTALENERGIES

UNICEF

LONAGUI

cbg_gif_300x300

CBG

UBA

smb-2

Consortium SMB-Winning

Annonces

Recommandé pour vous

Annonces

UNICEF/R.Losseni

Vaccination et vitamine A pour Ibrahima, 6 mois

vendredi, 8 novembre 24 - 7:00 am
orange_