Statut des anciens présidents : le gouvernement défend une “loi de maturité institutionnelle”

CONAKRY – La Guinée franchit un nouveau cap institutionnel. En adoptant la loi sur le statut des anciens présidents, le gouvernement entend clarifier les privilèges, encadrer les devoirs et sécuriser les transitions au sommet de l’État. Pour le ministre secrétaire général du Gouvernement, il s’agit d’un texte « de maturité institutionnelle » qui renforce la stabilité de la Ve République.

Pour Tamba Benoît Kamano, cette loi hautement symbolique est une loi de reconnaissance, en ce sens qu’un homme ou une femme ayant consacré sa vie au service de l’État doit être reconnu à travers des avantages, des privilèges, mais aussi des devoirs.

Ce texte, qui tire son fondement de l’article 74, est qualifié de très important par le Gouvernement de la Ve République.

« Il peut sembler technique, mais il ne l’est pas. Il dit quelque chose de très simple : un État sérieux ne laisse pas ses institutions dans le flou. Il écrit la règle, il fixe le cadre et il renforce la République en réduisant les zones d’incertitude. C’est une loi de maturité institutionnelle, car son objet est clair : déterminer les privilèges, les avantages matériels et financiers, les modalités de protection, les garanties et les devoirs relatifs à l’immunité pour les actes accomplis dans l’exercice régulier des fonctions d’un ancien président de la République, d’un ancien chef de l’État », a précisé le ministre secrétaire général du Gouvernement.

Autrement dit, poursuit Tamba Benoît Kamano, cette loi précise ce qui est dû à la fonction et ce qui est exigé de celui qui l’a exercée.

« Dans toutes les démocraties qui se respectent, la sortie du pouvoir est organisée. Non pour instituer une quelconque catégorie à part, mais pour éviter que les transitions ne deviennent des zones de turbulence. L’État gagne en stabilité lorsque le droit éclaire l’action publique et contribue à apaiser les tensions. C’est un texte d’élégance politique, car gouverner, c’est aussi organiser l’après. Je veux ici souligner l’élégance politique et la hauteur de vue du président de la République, Mamadi Doumbouya », a-t-il déclaré.

Cette loi adoptée prévoit, d’un côté, la charge suprême, le protocole, la sécurité, la prise en charge médicale et les moyens de représentation. De l’autre, elle protège l’intérêt général à travers un encadrement strict, limité et contrôlé. Le texte prévoit notamment une pension spéciale et encadre le non-cumul avec d’autres pensions à la charge du Trésor.

Ses limites

« La République honore, la République exige, la République protège, mais la République contrôle », a également souligné le ministre.

Il précise que cette loi n’est pas un acquis automatique. Elle est indissociable de devoirs, notamment la réserve de dignité, le patriotisme, la loyauté envers l’État et l’obligation de ne jamais divulguer les secrets d’État.

« Elle prévoit également des interdictions visant à prévenir les conflits d’intérêts et toute confusion entre un ancien statut et l’exercice du pouvoir exécutif en cours. C’est une mesure de préservation de l’intégrité institutionnelle. Par ce texte, nous posons une pierre utile dans l’architecture de la Ve République. Un État plus prévisible, où les statuts sensibles sont clarifiés, où les droits sont bornés et où les responsabilités sont écrites. La Ve République, ce n’est pas seulement un changement de numérotation. C’est une culture : celle du droit qui précède la crise, de la règle qui remplace l’exception et du service public qui prime sur les pratiques informelles », a martelé le secrétaire général du Gouvernement.

Dansa Camara DC
Pour Africaguinee.com