Projets de Développement : Le CODEC plaide pour l’adoption du ‘’Référentiel’’, instrument de réponse aux dommages causés aux communautés

CONAKRY- « L’Adoption du Référentiel National est un impératif pour protéger les communautés locales contre les expropriations injustes… ». Le CODEC (Collectif des ONGs pour la Défense des Droits des Communautés) plaide pour l’adoption du Référentiel National sur la Réinstallation, Compensation et Indemnisation des Populations Impactées par les Projets de Développement en Guinée ‘’Référentiel’’.

Initié en 2017 par le ministère des Mines et de la Géologie en collaboration avec treize (13) autres départements ministériels, des organisations de la société civile, ainsi que des sociétés des secteurs public et privé, le ‘’Référentiel’’ est un instrument de réponse aux éventuels dommages causés sur des personnes, ménages et communautés impactés par des projets de développement foncier et de ressources naturelles, et spécifiquement dans le secteur minier.

A travers une étude, le CODEC a expliqué que la rédaction de ce ‘’Référentiel’’ s’inscrit dans le contexte de l’économie guinéenne, caractérisée ces dernières années par un dynamisme découlant des investissements dans de nombreux projets, notamment dans les secteurs miniers, des infrastructures routières, hydro-énergétiques, etc.

« Chaque année, des centaines de personnes sont négativement impactées par des opérations de compensation et de réinstallation mal effectuées dans le cadre de projets de développement. Ces populations qui dépendent de la terre et des ressources naturelles peuvent ainsi perdre leurs moyens de subsistance sans compensation adéquate, être expulsées de leurs terres et forcées à se réinstaller là où elles peuvent, y compris dans des zones non propices à leur épanouissement, exacerbant ainsi les conflits fonciers. Des communautés se désagrègent, et leurs membres sont plongés dans une précarité qui les expose à toutes sortes de fléaux », a expliqué cette structure de plaidoyer.

Le Référentiel vise à combler le vide règlementaire existant dans ce cadre et à mieux protéger les populations. Il s’inscrit ainsi comme un outil de bonne gouvernance par la prise en compte et la défense des Droits Humains ; et un outil de justice sociale et d’équité, notamment à travers la prise en compte, la sauvegarde et la défense des intérêts des couches sociales les plus vulnérables comme les femmes, les jeunes.

Que contient réellement le Référentiel ? Selon le CODEC (Collectif des ONGs pour la Défense des Droits des Communautés) le ‘’Référentiel’’ a été conçu pour être un outil pratique et compréhensible tant pour les décideurs et les administrateurs de projets que pour les populations qui en subissent les conséquences.

« Le document explique des concepts et des termes fondamentaux de la terminologie foncière, en vue d’une compréhension partagée et consensuelle de la gestion des différentes étapes associées aux impacts des projets de développement sur les personnes, les ménages et les communautés locales. Le Référentiel présente également les différentes catégories d’impacts des projets et les modalités de leur gestion, aussi bien en termes de réinstallation physique et économique que de compensation des actifs touchés, endommagés ou perdus », a fait savoir ce collectif avant de revenir sur le blocage au niveau de l’adoption de ce document.

Dans leurs explications, le CODEC (Collectif des ONGs pour la Défense des Droits des Communautés) nous a confié que depuis la production de la version finale du ‘’Référentiel’’ destinée à l’adoption par le Conseil des ministres et la prise d’un décret présidentiel afin de lui donner un caractère coercitif et transversal pour sa mise en œuvre au bénéfice de la Guinée, c’est le statuquo au niveau du ministère des Mines. Et ce, malgré les nombreuses réclamations restées sans suite.

« Tout converge à confirmer la réticence, voire le refus de l’actuel ministre de parachever le processus de validation du Référentiel, qui pourrait mettre fin à la souffrance des milliers de familles exposées à des expulsions forcées sans juste compensation ni mesures de rétablissement des moyens de subsistance adéquates. Les communautés locales que nous côtoyons depuis plusieurs années sont unanimes dans leur volonté de voir ce document adopté au plus tôt », explique un militant du CODEC.

Faut-il signaler que pour produire ce document (Référentiel National sur la Réinstallation, Compensation et Indemnisation des Populations Impactées par les Projets de Développement en Guinée ‘’Référentiel’’) le gouvernement guinéen a bénéficié de l’appui technique et financier de ses partenaires au développement, notamment la GIZ et la Banque mondiale.

Oumar Bady Diallo

Pour Africaguinee.com

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