Procès sur le massacre de 2009 : L’avocat de Dadis proteste contre la « décision » du juge Tounkara et menace…

CONAKRY- L’avocat de l’ancien président Moussa Dadis Camara n’est pas d’accord avec la décision prise ce mercredi mars 2024, par le Tribunal criminel de Dixinn, concernant la demande de requalification des faits liés au massacre du septembre 2009.

Le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara a maintenu le « suspens », annonçant que son tribunal tranchera sur le fond, la question liée à la demande de requalification des faits reprochés aux accusés en crimes contre l’humanité. « Le tribunal après avoir entendu toutes les parties, sur la requalification des faits, requise par le ministère public, decide que cette question sera tranchée dans la décision sur le fond », a-t-il dit. Séance tenante, il a indiqué que les confrontations, débuteront le lundi 25 mars.

Fureur dans les rangs de la défense du capitaine Moussa Dadis Camara. Maître Jocamey Haba exprime sa déception et agite même la menace d’un boycott. L’avocat de l’ancien chef du CNDD est allé plus loin, en accusant le tribunal de parti-pris. Le conseil de l’ancien chef de l’Etat menace également de saisir le conseil supérieur de la magistrature.

« C’est une journée triste pour notre justice. Une journée triste pour ce procès… Mais nous ne sommes pas étonnés. La journée d’aujourd’hui a clairement indiqué le parti-pris du tribunal depuis le début. Je peux vous assurer, l’article 407 du code de procédure pénale est très clair. Lorsque, pour une demande, les avocats ou des accusés ont déposé des conclusions écrites, le tribunal est tenu de statuer.

Lire aussi-Requalification des faits liés au massacre du 28 septembre: Le Tribunal rend une décision…

Et le droit pénal, est d’interprétation stricte. Le juge est soumis à l’autorité de la loi, il ne peut pas en décider autrement. Sa mission aujourd’hui, était de tout simplement mettre cette affaire en délibéré et décider d’un jour pour statuer. Et, il doit statuer par écrit en motivant point par point, en tenant compte des conclusions qui lui ont été présentées, des réquisitions qui lui ont été faites également par le parquet, avant de lire ses décisions« , déplore l’avocat de l’ancien président Moussa Dadis Camara.

Si le juge audiencier a pris le soin de joindre au fond sa décision sur la requête du Parquet, selon Me Jocamey Haba, il a voulu faire allusion à l’article 429 du code de procédure pénale. « Ces dispositions s’appliquent en matière correctionnelle, pas en matière criminelle », a-t-il soutenu.

Vers un boycott

« Nous allons tout simplement décider de ne pas être là 25 mars prochain et nous allons surtout saisir le conseil supérieur de la magistrature pour insuffisance professionnelle. Parce que, ce qui s’est passé n’est pas bien pour l’image du pays. Et nous pensons que, la décision est déjà connue avant même que nous ne venions. On ne peut pas nous tendre un piège en tant que professionnels que nous sommes, pour que nous attendions, le jour du délibéré, le tribunal vient dire [Nous requalifions les faits], et en ce moment-là, on ne pourra plus rien« , martèle le conseil de Dadis Camara.

 

A suivre !

Dansa Camara

Pour Africaguinee.com

Créé le 20 mars 2024 18:44

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