Prestation de serment du Président Doumbouya: Ce que la Loi dit…

CONAKRY–Que prévoit “exactement” la Loi en matière d’investiture ? A quelques heures de la prestation de serment du président Mamadi Doumbouya, Africaguinee.com lève le voile.

Selon l’article 44 de la nouvelle Constitution, le Président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois.

Un point essentiel est précisé : le mandat présidentiel ne commence pas le jour de la proclamation des résultats, mais à compter de la date de l’investiture. Autrement dit, c’est la cérémonie d’investiture qui marque juridiquement l’entrée en fonction du chef de l’État et le début effectif de son mandat.

Comment se fait cet acte solennel?  La Constitution encadre strictement cette étape clé. L’article 59 dispose que le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant la Cour constitutionnelle. Cette prestation de serment, prononcée lors de la cérémonie d’investiture, constitue un acte juridique qui engage personnellement le Président devant Dieu, le peuple de Guinée et les institutions de la République.

Dans ce serment solennel, le Président élu s’engage notamment à respecter et faire respecter la Constitution, les lois et les décisions de justice, à exercer ses fonctions dans l’intérêt supérieur de la Nation, à ne pas détourner les pouvoirs qui lui sont confiés à des fins personnelles, et à préserver la paix, la cohésion sociale ainsi que l’unité nationale.

« Moi … Président de la République élu, je jure devant Dieu et devant le Peuple de Guinée, sur mon honneur : de respecter et de faire respecter scrupuleusement la Constitution, les lois, les règlements et les décisions de justice : 

d’exercer loyalement et dignement les fonctions qui me sont conférées dans l’intérêt supérieur de la Nation ; 

de ne jamais recourir aux pouvoirs qui me sont dévolus à des fins personnelles ; 

de préserver, en tout lieu et en toute circonstance, la paix, la cohésion sociale et l’unité nationale ; 

de défendre les Institutions de la République, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale. En cas de parjure, que je subisse la rigueur de la loi ».

Au-delà du serment, la nouvelle Constitution introduit également des obligations de transparence. L’article 60 impose au Président de la République de déposer, auprès de la Cour constitutionnelle, une déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.

Cette déclaration doit être faite dans un délai n’excédant pas dix jours après l’investiture, puis renouvelée dans les mêmes délais à la fin du mandat.

A suivre!

Oumar Bady Diallo 

Pour Africaguinee.com