Présidentielle/Les recalés récupèrent-ils leur argent ? Ce que dit la Loi…

CONAKRY – Le sort des cautions (900 millions Gnf) versées par les candidats dont les dossiers de candidature à l’élection présidentielle sont rejetés suscite souvent des interrogations. Le Code Électoral guinéen est pourtant clair sur les conditions de remboursement.

L’article 28 du Code électoral précise que « dans les deux jours qui suivent la déclaration de candidature, le candidat verse, auprès du Trésor public, une caution dont le montant est fixé par l’OTIGE. »

Pour les candidats dont le dossier a été recalé (pour cause d’invalidité administrative, non-respect des critères d’éligibilité, etc.), le Code Électoral prévoit un remboursement rapide et inconditionnel. Ce remboursement doit être effectué dans un délai n’excédant pas 7 jours à compter de la date du rejet officiel de la candidature.

Ainsi, les candidats dont la participation est refusée ne courent aucun risque de perdre leur caution et doivent la récupérer très rapidement après la décision de rejet.

Le sort de la caution après le vote

La caution sert également de filtre pour garantir le « sérieux » des candidatures après le déroulement du scrutin. Une fois le premier tour de l’élection présidentielle passé, le Code Électoral fixe une condition de score minimal pour le remboursement de la caution aux candidats qui, eux, ont été retenus.

Pour cette catégorie, le montant de la caution est remboursé au candidat lorsque celui-ci totalise au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour.

Si un candidat validé par l’institution électorale obtient un score inférieur à ces 5% des suffrages exprimés, il perd le montant de sa caution au profit du Trésor public, conformément à la loi.

A suivre!

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