Présidentielle guinéenne : Que dit la Loi en cas de décès d’un candidat admis au second tour ?

CONAKRY- Que se passerait-il si l’un des deux candidats admis au second tour de la présidentielle guinéenne venait à décéder ? Ce scénario délicat est strictement encadré par la Loi suprême du pays.

La Constitution votée le 21 septembre prévoit des mécanismes précis pour garantir la continuité et la régularité du processus électoral. Les règles diffèrent selon le moment où le décès ou l’empêchement est constaté, en particulier si la proclamation des résultats définitifs du premier tour a eu lieu ou non.

Avant la proclamation des résultats définitifs du premier tour

Si le décès concerne l’un des deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages avant la proclamation des résultats définitifs du premier tour, la procédure est celle de la reprise des opérations de vote.

Comme le stipule l’Article 51 de la Constitution : « Avant la proclamation des résultats définitifs du premier tour, lorsque le décès ou l’empêchement définitif d’un candidat au premier tour, concerne l’un des deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages, la Cour constitutionnelle, obligatoirement saisie par l’Organe Technique Indépendant en charge de la Gestion des Élections, prononce, dans le délai de soixante-douze (72) heures, la reprise des opérations de vote. »

Après la proclamation des résultats définitifs du premier tour

Le cas le plus délicat concerne le second tour, lorsque l’un des deux candidats qualifiés décède après la proclamation des résultats définitifs du premier tour. La loi prévoit alors une substitution pour maintenir un duel :

L’Article 52 prévoit que la Cour constitutionnelle, après avoir constaté le cas, doit d’abord prononcer la reprise des opérations de vote dans un délai n’excédant pas soixante-douze (72) heures.

La procédure de remplacement est également clairement établie : « Si le candidat restant est celui qui a obtenu la majorité des votes au premier tour, la Cour constitutionnelle déclare admis au second tour le candidat arrivé en troisième position. »

Cette disposition assure qu’un second tour puisse toujours avoir lieu entre les deux candidats restants ayant obtenu le plus de suffrages.

Conséquences et calendrier de la nouvelle élection

Dans tous les cas de figure – que le décès survienne avant le premier tour (Article 50), avant la proclamation des résultats définitifs du premier tour (Article 51), ou après (Article 52) – la loi guinéenne exige la fixation d’une nouvelle date de scrutin.

L’Article 54 fixe le délai : « Dans les différents cas évoqués aux articles 50 à 53, une nouvelle date du scrutin est fixée par le Président de la République, dans un délai n’excédant pas 30 jours, à compter de la décision de report. »

Le cas après le second tour

Même après le second tour, si le vainqueur désigné vient à décéder avant d’être officiellement investi, la loi annule de fait le résultat.

« Lorsqu’un cas de décès ou d’empêchement définitif concernant le candidat qui recueille le plus grand nombre de suffrages, à l’issue du second tour, est constaté avant la proclamation des résultats définitifs ou avant l’investiture de ce dernier, la Cour constitutionnelle… prononce… la reprise des opérations de vote« , indique l’Article 53 dispose.

A suivre !

Africaguinee.com