Présidentielle 2025 : voici la raison de la disqualification définitive d’Ousmane Kaba

CONAKRY-Le président du PADES (parti des démocrates pour l’espoir) n’aura finalement pas eu gain de cause après sa requête auprès de la Cour suprême contre l’irrecevabilité de sa candidature à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025. La juridiction, dans son arrêt définitif rendu ce mercredi 12 novembre, a écarté les arguments formulés dans sa requête et validé sa disqualification au scrutin présidentiel de décembre.

Dans son recours, le président du PADES expose que la Cour suprême a rejeté sa candidature au motif qu’il n’a pas joint à sa déclaration de candidature la fiche d’identité exigée par l’article 129 du Code électoral. Selon lui, la Cour ne s’est prononcée que sur une liste provisoire susceptible d’être régularisée par voie de contestation prévue par les dispositions combinées des articles 47 et 49 de la Constitution, ainsi que par les articles 138 et 139 du Code électoral.

Il soutient également que l’article 240 du Code de procédure civile, économique et administrative dispose que, dans le cas où la situation donnant lieu à une fin de non-recevoir est susceptible d’être régularisée, l’irrecevabilité sera écartée si la cause a disparu au moment où le juge statue et avant toute forclusion.

Il ajoute que c’est en application des dispositions ci-dessus évoquées qu’il produit la fiche d’identité exigée par l’article 129 du Code électoral, et que, dès lors, la Cour suprême devait écarter la cause d’irrecevabilité retenue contre lui.

En réponse à cet argumentaire, la Cour considère qu’en matière électorale, le contentieux de la recevabilité des candidatures est strictement encadré par les dispositions du Code électoral, lequel fixe de manière impérative la nature et la composition du dossier de candidature ainsi que le délai pour l’introduire.

Et qu’en l’espèce, l’article 129 du Code électoral prévoit expressément que la fiche d’identité du candidat fait partie des pièces obligatoires à joindre à la déclaration de candidature. Et donc, la méconnaissance de cette exigence légale constitue une cause d’irrecevabilité insusceptible de régularisation après l’expiration du délai de dépôt des candidatures.

Pour la Cour, il ne saurait être fait application des dispositions de l’article 240 du Code de procédure civile, économique et administrative, lesquelles concernent les procédures de droit commun et ne s’étendent pas au contentieux électoral régi par des règles spéciales et impératives.

La juridiction dit qu’en matière électorale, le principe de célérité et de rigueur procédurale commande que les conditions de recevabilité soient appréciées à la date limite du dépôt des candidatures, sans possibilité de régularisation ultérieure.

Ainsi, pour le président de la Cour Fodé Bangoura, la production postérieure par M. Ousmane Kaba de la fiche d’identité exigée ne saurait valoir régularisation d’un dossier initialement incomplet.

« Qu’il s’en suit que l’argumentation du requérant tirée de l’article 240 du Code de procédure civile, économique et administrative est inopérante. Le Code électoral prévalant sur toute autre disposition en la matière. Et qu’il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête comme non fondée », a tranché le haut magistrat.

Nous y reviendrons!

Siddy Koundara Diallo

Pour Africaguinee.com