Peut-on condamner un prévenu à 10 ans d’emprisonnement pour un délit ? Ce que dit la Loi…

CONAKRY-Reconnu coupable des faits de « vol aggravé et abus de confiance », Mohamed 1 Camara, a été condamné lundi 26 mai, à 10 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 5.000.000 Gnf, à titre de dommage aux orphelins de feu Moussa Kofoé.

Ce condamné était accusé d’avoir dérober les téléphones portables des enfants du très populaire humoriste guinéen, feu Moussa Kofoe. Un vol survenu lors des funérailles de l’artiste.

Cette décision de la justice guinéenne a provoqué une avalanche de réactions. Pour certains, cette peine est assez sévère pour un délit. Ce, alors que des individus reconnus coupables de faits plus graves (crimes de sang ou crimes économiques) ont écopé de peine nettement moins sévère.

Dès lors une question se pose : Que dit la Loi Guinéenne ? Africaguinee.com lève la lanterne.

Le code pénal guinéen de 2016 est clair, notamment dans le chapitre premier, intitulé « Du vol« , section 1, intitulée « du vol simple et des vols aggravés.

D’abord, en son article 373, le code pénal guinéen stipule que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

« Le vol est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs guinéens. »

Quant à l’article suivant (article 374), il indique : est puni d’un emprisonnement de 3 à 10 ans et d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs guinéens, le coupable de vol ou de tentative de vol commis avec 2 au moins des 8 circonstances aggravantes suivantes :

1. nuit ;
2. réunion ou bande organisée ;
3. effraction intérieure et extérieure ;
4. escalade ;
5. fausses clefs ;
6. violence ;
7. automobile ;

Certains spécialistes du droit à l’image de Me Pépé Antoine Lamah estiment que le juge a fait le choix d’appliquer la peine maximale, « sans accorder la moindre circonstance atténuante ».

Dansa Camara DC

Pour Africaguinee.com