Occupation « illégale » du site militaire de Tabili : Le Gouvernement tape du poing sur la table

CONAKRY – Le Gouvernement guinéen, à travers ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire vient de taper du poing sur la table face à l’occupation “illégale” des domaines de l’État. Le ministre Mohamed Lamine Sy Savané, met en garde les auteurs d’actes “d’occupation illégale, de morcellement et de cession frauduleuse de parcelles” sur le site militaire stratégique de Tabili.

Situé à cheval entre les préfectures de Coyah et de Kindia, ce domaine est aujourd’hui la cible d’individus se prévalant indûment de droits coutumiers, selon les autorités. Une situation que le département de l’Urbanisme ne compte plus tolérer, rappelant avec force le régime juridique spécifique protégeant ce site.

Contrairement à un domaine public classique, le site de Tabili revêt une importance capitale pour la défense nationale, abritant notamment des infrastructures de formation d’élite. En août 2023, le Gouvernement y avait d’ailleurs posé la première pierre des travaux de construction de l’École du Prytanée militaire, devant recevoir dans les années qui suivent les meilleurs des meilleurs issus de l’examen CEE ( Certificat de fin d’Études Élémentaires)

« Le ministère en charge de l’Aménagement du Territoire rappelle que le site de Tabili, classé depuis 2009 propriété des Forces armées guinéennes, constitue une emprise militaire à caractère stratégique affectée à des missions d’intérêt supérieur, notamment à la réalisation d’infrastructures de défense et de formation dans l’école technique préparatoire du pritanée militaire. À ce titre, le domaine bénéficie d’un régime juridique de protection spécifique. Ainsi, toute occupation, transaction, tentative d’appropriation ou reconnaissance de droits sur ce site, en dehors des procédures légales régulièrement établies par l’État, est nulle et de nul effet », prévient le Ministre Mohamed Lamine Sy Savané.

Il précise que la préservation de ces emprises militaires est une « exigence de souveraineté et de sécurité nationale à laquelle nul ne saurait se soustraire ». Les titres coutumiers ou les ententes locales n’ont aucune valeur juridique face au patrimoine de l’État, prévient le chef du département de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, qui exige la cessation immédiate de toute activité sur la zone.

« Nul ne peut se prévaloir d’arrangements informels pour porter atteinte à un domaine relevant de la souveraineté nationale. En conséquence, les activités de morcellement, de vente ou d’occupation sur le site de Tabili doivent cesser immédiatement. Les personnes impliquées sont invitées à se conformer sans délai aux dispositions légales en vigueur. Les services compétents de l’État procéderont, dans le strict respect des procédures légales, aux opérations nécessaires de constat, de cessation des occupations irrégulières et de remise en état du site », a-t-il annoncé.

Vers des poursuites judiciaires?

Les autorités sécuritaires et foncières ont déjà reçu des instructions pour faire respecter l’intégrité du domaine de Tabili. Les auteurs, complices et bénéficiaires de ces actes s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux lois et règlements en vigueur, prévient-on. Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire en appelle au sens “civique, à la responsabilité collective et au respect scrupuleux de l’autorité de l’État”.

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